Y..., candidat élu au second tour des élections cantonales partielles qui se sont déroulées dans le 3ème canton d'Ajaccio (Corse) se serait à tort prévalu de l'investiture du RPR manque en fait ; Considérant

qu'en l'espèce "les réponses du Front National, exemptes de toute référence au débat concernant les stratégies électorales" (objet des articles) consistent uniquement à réfuter son assimilation à un parti

a rejeté sa demande de remboursement de ses dépenses électorales ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser l'intégralité des dépenses électorales engagées en vue de l'élection

Accord relatif au calendrier des élections complémentaires et partielles des membres de la délégation du personnel du CSE

Vu la procédure suivante : Par une protestation contre les élections municipales partielles intégrales et communautaires de la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet, consignée au procès-verbal des opérations

B A, candidat tête de liste à l'élection municipale partielle du 13 mars 2022 et du 20 mars 2022 dans la circonscription de Lamentin (Guadeloupe).

D a été investi par le Rassemblement national comme candidat à l'élection législative partielle des 18 et 25 mai 2025 dans la 5° circonscription de Saône-et-Loire. M.

La commune de Villars-le-Pautel a organisé des élections municipales partielles les dimanches 5 et 12 mars 2023 pour pourvoir six postes vacants au sein du conseil municipal.

Considérant qu'une élection municipale partielle s'est déroulée à Ailly-sur-Noye (Somme) le 5 février 2012 afin de procéder, en application des dispositions de l'article L. 258 du code électoral, au renouvellement

E C au premier tour des élections municipales partielles de la commune de Jas (Loire) qui se sont tenues le 16 février 2025 et à titre subsidiaire d'annuler l'ensemble des opérations électorales du premier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, le préfet de la Savoie demande au tribunal de proclamer Mme A élue à l'issue du scrutin du 12 mars 2023, premier tour de l'élection

Quant à la régularité de la composition du CSE : En premier lieu, aux termes de l’article L. 2314-10 du code du travail : « Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si

A D et Mme C E, candidats à l'élection départementale partielle qui s'est déroulée les 5 et 12 février 2023, et a décidé que les intéressés n'avaient pas droit au remboursement forfaitaire de l'Etat.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tract appelant à voter pour les deux candidates de la liste "Breau ensemble" distribué le samedi 5 octobre 1996, veille du second tour de scrutin de l'élection

A a été investi par le Rassemblement national comme candidat à l'élection législative partielle des 21 et 28 septembre 2025 dans la 2° circonscription de Paris et a régulièrement déposé sa candidature,

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1993 du préfet des Hautes-Alpes refusant l'enregistrement de sa candidature au deuxième tour de l'élection

C...A...sur le procès-verbal des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 8 avril 2018 dans la commune de Faux-Fresnay en vue de l'élection d'un conseiller municipal.

C, tête de liste à l'occasion des élections municipales partielles de Rognac qui se sont déroulées les 17 et 24 novembre 2024, au terme desquelles il a été élu, a déposé son compte de campagne le 4 mars

A C et Mme B E, candidats à l'élection départementale partielle qui s'est déroulée les 5 et 12 février 2023, et a décidé que les intéressés n'avaient pas droit au remboursement forfaitaire de l'Etat.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que M.E..., candidat élu aux élections municipales partielles de Pont-à-Mousson en 2010