CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Chaque électeur s'inscrit dans une des deux sous-commissions afin de constituer les collèges électoraux.
Article 68
Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol
Article 5
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.
Article 56
Article U 81
Les installations d'appareils électriques doivent répondre aux dispositions du chapitre III du titre II.
Article L322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44
Le système électrique s'entend de celui mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie.
Article R2122-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.
Article R1803-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence.
Article R4215-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.
Article L125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Les dépenses liées à la consultation des électeurs constituent une dépense obligatoire de la commune qui l'a décidée.
Article R1321-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28
L'utilisation des canalisations intérieures d'eau pour la mise à la terre des appareils électriques est interdite.
Article 4.1.3
La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables : - conçoit et met en œuvre la politique concernant la production, le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité en intégrant, notamment
Article 223 a-II-1/54
Prescriptions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Article J 26
Le chauffage des locaux peut être assuré par des appareils de production-émission électriques. Ces appareils doivent être installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45.
Article 4
, non électriques et électroniques ; ― la cartouche amorce ou la charge relais ; ― la bobine, pour les cordeaux détonants, ainsi que sur chaque emballage, caisse, colis ou fût contenant les produits explosifs susmentionnés.
Article R6156-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Les listes des électeurs au conseil supérieur sont arrêtées par le ministre chargé de la santé. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Article R1333-153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 76
-Il est interdit : 1° De céder à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, des accélérateurs et des sources radioactives à toute personne physique ou morale ne possédant pas un récépissé
Article D224-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94
Au sens de la présente sous-section, on entend par : 1° Motorisation électrique hybride : la motorisation définie à l'article 3 de la directive 2007/46/ CE ; 1° bis Motorisation électrique-hybride rechargeable : un système de propulsion partiellement
Article 2
En application de l'article R. 543-200 du code de l'environnement, les déchets d'équipements électriques et électroniques font l'objet d'une extraction de tous les fluides et du traitement suivant : 1.
Article 31
Ils peuvent être à combustion directe (alimentés en combustible solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (radiateurs et convecteurs électriques, plinthes chauffantes électriques, revêtements chauffants, panneaux radiants électriques, planchers chauffants
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