X... aurait été soumis au cours de la période litigieuse au régime fiscal propre aux éleveurs propriétaires de chevaux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1235

agricole ; que cependant les deux congés indiquent que lors de leur délivrance le bénéficiaire de la reprise était « en formation » et précisent encore que l'action engagée est une formation BRPEA élevage

200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval

(soit 50 mètres pour les élevages porcins et 25 mètres pour les autres élevages à l'exception des élevages de type familial), l'arrêté du 18 janvier 2012 par lequel le maire de la commune de Cunac a délivré

Après un signalement de mauvais traitements sur des chevaux dans le cadre de l'élevage du [Localité 2] [Localité 3] adressé à la gendarmerie et à la suite de plusieurs contrôles administratifs de

S..., immatriculé en qualité d'éleveur de chevaux, a été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité, pour avoir exercé une activité habituelle de

Par ailleurs, l'EARL Olivier Chabrol a indiqué, à l'appui de sa demande de permis de construire, avoir développé à compter de 2020 une activité d'élevage équin comptant huit chevaux, dont une jument poulinière

Considérant ce qui suit : La société Chev’el, qui exerce dans le département de la Haute-Garonne une activité d’achat, élevage et revente de chevaux de concours, a fait l’objet d’une vérification de

correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui, pour abandon d'animaux domestiques, détention de cadavre animal dont l'élimination est obligatoire et utilisation de mode de détention inadapté pour l'élevage

C... et la société Nippon Services Limited produisaient non seulement l'attestation du syndicat des éleveurs de chevaux de sang de France, en pièce n° 19, mais également, en pièce n° 20, un extrait du

Ils affirment en effet que les preneurs ont transformé les écuries en lieu d'habitation et proposent un service de restauration et guinguette en lieu et place de l'élevage de taureaux et chevaux de Camargue

I... a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction d'exercer la profession d'éleveur, de soigneur et d'entraîneur de chevaux, à trois amendes de 200 euros chacune et s'est

Par jugement du 25 août 2020, le juge de l'exécution du tribunal de Vannes a : - annulé le procès-verbal d'expulsion des 21 et 22 janvier 2019, - ordonné la restitution à Mme [D] par l'EARL Elevage de

A de développer son élevage personnel de chevaux et n'est pas destiné à recevoir du public ; - le moyen tiré de l'insuffisance et du caractère erroné de la notice de présentation doit être écarté ;

A de développer son élevage personnel de chevaux et n'est pas destiné à recevoir du public ; - le moyen tiré de l'insuffisance et du caractère erroné de la notice de présentation doit être écarté ;

[G] expose être moniteur sportif en équitation et avoir commencé une nouvelle activité d'élevage avec des chevaux lui appartenant, lui permettant de commencer à régler les arriérés de fermage.

Elle indique, enfin, que la société Priam Bucephal (qui a pour objet l'activité d'élevage et d'entraînement de chevaux spécialisés dans le saut d'obstacles) n'a été ni radiée, ni dissoute, ni liquidée

volés qu'il provenait d'un élevage de Bretagne et qu'elle avait pris possession de deux chevaux chez Pascal C... à l'époque du vol à l'aide d'un van emprunté à un ami et auquel elle avait dissimulé le

Le cheval a été livré le 13 septembre 2021, remis à Monsieur [O] [D], professionnel du débourrage de chevaux travaillant pour la société ECURIES AB TROT, afin d'entraîner le yearling à accepter une selle

C..., éleveur de chevaux. 2.