Elevage bovin ou équin. Elevage d'animaux sauvages ou de compagnie. Elevage de lapins et volailles. Elevage ovin ou caprin. Elevage porcin. Fabrication et affinage de fromages. Fermentation de boissons alcoolisées. Horticulture et maraîchage.

Article 240-2.17

—

personnes tombées à l'eau Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau dont l'embarquement est rendu obligatoire par la présente division peut être constitué d'un ou plusieurs matériels tels qu'une bouée de type “fer à cheval

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

Code rural (nouveau)

L'agrément est délivré après avis de l'Institut de l'élevage, de l'IFIP-Institut du porc ou de l'Institut français du cheval et de l'équitation sur la conformité des repères d'identification à des spécifications techniques décrites dans un cahier des

Article L322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code de la sécurité intérieure

Ces paris ne peuvent porter que sur les courses figurant sur le calendrier prévu à l'article 5-1 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux. III.

Article 49

—

A l'exception des installations connexes d'un élevage compostant ses propres effluents, la quantité de composts produits ne satisfaisant pas ces conditions ne doit pas excéder 10 % de la quantité produite sur une année, et que les écarts à la norme ne

Article ANNEXE IV

—

Le plan de maîtrise sanitaire englobe les opérations de transport de l'aliment composé relevant de l'agrément vers les élevages de reproduction de l'espèce Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo lorsqu'elles sont assurées par le fabricant d'aliment

Article L215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Code rural (nouveau)

surveillance, de gardiennage, de protection physique des personnes ou des biens employant des agents cynophiles ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge, un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ou un élevage

Article D313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code rural (nouveau)

représentant. 2° Dix représentants d'établissements et organismes publics et organisations professionnelles partenaires : a) Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ; b) Le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages

Article R331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

Code de l'environnement

les dispositions suivantes : 1° La consultation sur le dossier élaboré par le groupement d'intérêt public organisée par l'article R. 331-4 est étendue à l'Office français de la biodiversité ainsi qu'au comité régional des pêches maritimes et des élevages

Article L234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

animaux ou de leurs produits ; 4° La destruction des substances en cause et des aliments dans lesquels elles sont incorporées ; 5° La mise sous surveillance de l'exploitation pendant les douze mois suivant l'abattage des animaux ; 6° Le contrôle des élevages

Article D47-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 98

Code de procédure pénale

-Organisation et réglementation agricole et élevage des animaux ; XI.-Droit communautaire, droit social, droit de la consommation, droit de l'urbanisme, droit douanier, droit public, droit de l'environnement ; XII.

Article Annexe

—

deux audits par an de l'organisme responsable de qualification et du suivi des élevages .

Article Annexe II

—

Examen et identification avec recours optique et/ou bibliographie 2 N 12 Examen et identification après préparation ou manipulation particulière : 4 N - extraction génitalias ; - potassage ; - tamisage. 13 Elevage

Article Annexe

—

autorenouvellements), il conviendra de démontrer que le taux de porcs charcutiers sensibles à l'halothane (homozygote nn) est inférieur à 3 % et que les animaux sont indemnes de l'allèle RN- (fréquence nulle). 6e exigence : spécifications sanitaires en élevage

Article 1

—

Culture des huîtres (captage, élevage, dépôt) : a) Région de la Méditerranée : 1° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "très bon" : L'are : 2,09 € ; 2° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "bon" : L'are : 1,39 € ; 3° Zone

Article Annexe II

—

coordonnées de l'acquéreur, la date de la cession et la signature du vendeur ; - en cas de demande de nouveau certificat d'immatriculation par le titulaire : ses coordonnées, la date et sa signature. b) Le verso du coupon comporte un hologramme à cheval

Article L671-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 63

Code rural (nouveau)

application, dans les limites des circonscriptions où ils sont affectés : 1° Les agents mentionnés à l'article L. 671-1 ; 2° Les agents de l'établissement mentionné à l'article L. 696-1 et, pour ce qui concerne les espèces équines, de l'Institut français du cheval

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Code rural (nouveau)

syndicats de salariés des secteurs agricole et agro-alimentaire ; -des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur des équidés, désignés, lorsqu'il existe, sur proposition du conseil régional des équidés ou du conseil régional des chevaux

Article R314-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

maitrise de l'énergie font alors office de référentiel pour l'appréciation du caractère significatif de la production agricole selon la méthode définie par les dispositions du I de l'article R. 314-114 et, pour les installations agrivoltaïques sur élevage

Article Annexe II

—

Anomalies Réduction Tous élevages sauf porcs (en bâtiment) et veaux

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