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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dès lors, eu égard à la localisation du projet, à ses caractéristiques et aux aménagements paysagers prévus, le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux environnants. 17.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201387_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi, l’aménagement du parc canin n’a entraîné aucune artificialisation du sol ni aucun abattage d’arbre.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et de développement durables, les orientations d'aménagement, le règlement et les documents graphiques avec les annexes ; le préfet des Yvelines s'est quasiment exclusivement fondé sur le plan d'aménagement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et de développement durables, les orientations d'aménagement, le règlement et les documents graphiques avec les annexes ; le préfet des Yvelines s'est quasiment exclusivement fondé sur le plan d'aménagement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
Source officielleChambre 2
DTA_2402435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Deneuille PV et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie-en sera adressée au préfet de l'Allier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur leur côté sud, deux maisons d'habitation sont construites et une aire de stationnement de camping-cars est aménagée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100462_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En ce qui concerne le projet d'aménagement et de développement durable : 10.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490953.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'arrêté du 1er juillet 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004427_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
m², supportant une maison à usage d'habitation avec cave et dépendances, cadastrées, dans l'acte notarié versé au dossier, CK n° 46 et 47 et situées 221, traverse de La Langouste dans le quartier " Enco
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004428_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A est propriétaire d'une parcelle d'une superficie totale de 8 766 m², supportant deux maisons à usage d'habitation, garage et dépendances, cadastrée HB n° 56 dans le quartier Enco de Botte sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ils invoquent également la déclinaison de cet objectif par les orientations générales d'aménagement urbain, exposées au IV du projet d'aménagement et de développement durables, qui invitent notamment à
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
respectives de 600 euros et 10 000 euros et rejeté le surplus de sa demande portant sur l'indemnisation de la perte de la valeur vénale de sa propriété et des troubles de jouissance du garage et des aménagements
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
demande aurait dû porter sur l'abattage d'arbres de l'espace boisé classé ; - le dossier des permis de construire est incomplet au regard de l'insertion du projet dans son environnement et de l'aménagement
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa9a3b6868ad1f983794
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a en outre fait des enclos et les déclarations nécessaires à son activité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509201_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
commune de Drémil-Lafage a retiré l’arrêté provisoire portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 031163 25 00005 en vue de l’installation d’une antenne de radiotéléphonie et d’un enclos
Source officiellePage 18 sur 30