X..., le jugement retient que l'assignation du 29 septembre 2011 est caduque, le tribunal n'ayant pas été saisi par l'enrôlement au greffe de celle-ci, et que la seconde assignation est hors délai ;

Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le n° RG 2024F01308.

L'affaire a été enrôlée sous le RG n° 24/53461. Le 3 décembre 2025, l'affaire a été radiée.

. | - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - INCONVENIENTS D 'ORDRE SOCIAL - EXTENSION DE LA PISTE D'ENVOL D'UN AERODROME ET DEVIATION D'UNE ROUTE NATIONALE.

nous demande *Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, de : * PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de la société [K] à I'égard de la société GSDI dans l'instance enrôlée

* Par actes de commissaire de justice du 13 et 14 novembre 2025, enrôlés sous le numéro de répertoire général n°25/648, M.

[B] [D] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse aux fins de condamnation des défendeurs : - sous astreinte de 200 euros par jour de retard à procéder à l'enlèvement de l'enrobé

ordonnance en date du 20 décembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a : - Rejeté les fins de non-recevoir, - Constaté que les aménagements du terrain de type, notamment, enrobé

novembre 2021 aux termes de laquelle le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la jonction de l’affaire enrôlée sous le numéro RG 21/09206 et de l’affaire enrôlée sous le numéro

Dans le cadre de l’instance enrôlée sous le n° RG 20/03188, le juge de la mise en état a notamment : rejeté la jonction avec la présente instance enrôlée sous le numéro RG 22/13545 par ordonnance du 30

Cette instance a été enrôlée sous le numéro RG18/442.

Le 5 avril 2024, la société 1640 Investment 5 a interjeté appel de la décision et l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/06793 devant le pôle 1 chambre 10.

[X] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux (affaire enrôlée sous le n° RG 25/03655), afin d'obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire

Cette affaire a été enrôlée sous le n°2026R00023.

Affaire enrôlée sous le numéro de Répertoire Général 2024L00420. Par jugement du 15.11.2024, ce tribunal a décidé le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre : La SARL JAD ENVIRONNEMENT et La SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE, enrôlée

justice il y avait lieu de faire application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre : ALPES RENOVATIONS et La SARL GECTURE, enrôlée

sous le numéro de rôle [Immatriculation 1] sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2025J00048 entre : La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et La SARL LE GAULOIS PAR CES MOTIFS

et appelées, La demanderesse a effectué deux demandes d'enrôlement via le RPVA commerce les 2 septembre et 9 septembre 2025 et a versé deux provisions au greffe de commerce de céans : Enrôlement le

sous le N° RG 18 / 00644, et par voie de conséquence de l'extinction de l'instance enrôlée sous le N° RG 22 / 00332 après demande de réinscription présentée par ces derniers .