domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [Z], épouse

Marie-Christine, épouse Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de son père, - Y... Robert, - Y...

requérant, notamment ses enfants même de nationalité française, se trouvent dans l'impossibilité de résider hors du territoire français en compagnie de ce dernier ; que, d'ailleurs lui-même, ainsi que son épouse

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Maryse X... épouse Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Marion, épouse Z..., - A... Edmond, - LA SOCIETE FM LOGISTIC, venant aux droits de la SOCIETE A...

ETAIT < ETRANGER A L'EXERCICE DU COMMERCE PERSONNEL > DE CELUI-CI ET QUE < LES CIRCONSTANCES DE FAIT > INVOQUEES PAR X...

Martine, épouse Y... Z..., - A...

, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 2° L'étranger s'est maintenu

sociale, alors, d'autre part, que, pour détruire la présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu aux temps et lieu du travail, il suffit à la caisse de démontrer que le décès était étranger

un chantier à proximité le jour des faits à 9 heures mais que personne ne l'a vu ni de la journée ni au volant de la fourgonette R4 ; "que, en ce qui concerne l'emploi du temps du prévenu, que son épouse

rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145 à 152 et 405 du Code pénal, tel qu'ils étaient applicables à l'époque

"aux motifs, d'une part, que, s'il appartenait (à l'Administration), le cas échéant, de soutenir les poursuites à la fois contre l'association personne morale et contre son représentant légal à l'époque

H..., K..., Mme ZZ... , épouse B... et M.

X..., administrateur du réseau informatique du cabinet, a installé, selon lui en mars ou avril 2009, un logiciel sur l'ordinateur de son épouse, à l'insu de celle-ci, lui permettant d'envoyer sur un serveur

MAKAYA a également fait l'objet d'une mesure d'éloignement devenue définitive et que Mme Y..., épouse A...

de la dénonciation et qu'elle voulait ainsi sortir de l'hôpital ; il indiquait que son épouse en avait profité pour demander le divorce et que Nathalie avait dénoncé des attouchements pour soutenir sa

Y... avait offert à son épouse un logement à titre gratuit ; qu'en affirmant que M.