[N] [B] et Mme [O] [F] épouse [B], au paiement des sommes suivantes: 4 148,10 euros au titre de l'arriéré de loyers et des charges, avec intérêts au taux légal à compter de 23 avril 2025,une indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[X] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [Q] [U], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], agissant tous deux en qualité d'héritiers de [P] [T], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

CREDIT LOGEMENT les quittances subrogatives suivantes : - Le 19 février 2025 à hauteur de 13.895,07 euros, selon le décompte suivant : *Echéances impayées DEC 05/08/2024 : 2.291,99 euros ; *Echéances

[S] et [P] [N] et à Mmes [K] et [T] [N] en leurs qualités respectives de conjoint survivant et d'héritiers de [O] [D] épouse [N], décédée le 6 janvier 2021, de leur reprise d'instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RG 25/01860/[Q]/AIR CANADA EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [K] et Madame [C] [S] épouse [K] a réservé et réglé auprès de la société AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à étude, Mme [D] [X] épouse [T] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

(Isère), 8 / de Mme Marie-Estelle, Bernadette Z..., épouse E..., demeurant ... (5e), 9 / de M.

[P] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DÉFENDEURS EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit acceptée électroniquement le 18 juin 2022, la S.A.

En conséquence, il convient de condamner in solidum Monsieur [J] [H] et Madame [D] [Y] épouse [H] au paiement de la somme de 12.136,26 euros.

Suivant courrier en date du 22 novembre 2019, Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] ont manifesté auprès de Monsieur [A] [Q] le souhait d'une solution amiable.

Son fils, Monsieur [H] [S] est nu-propriétaire du bien suivant acte de donation entre vifs du 27 juillet 2009.

[VW] [Z], Mme [KC] [Z], épouse [V], Mme [W] [Z], épouse [T], M. [F] [Z], Mme [K] [Z], épouse [NZ], M. [PE] [Z], M. [S] [Z], Mme [D] [Z], épouse [OO], Mme [C] [Z], épouse [Y], M. [L] [Z], M.

[W] [A], Mme [Y] [I] épouse [A], M. [V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

[P] [Q] à payer à Mme [K] [D] les sommes suivantes : 2 000 euros au titre de la perte de chance de mieux négocier le prix ; 500 euros au titre du préjudice moral ; CONDAMNE Mme [H] [C] épouse [Q] et

Par courriel du 14 novembre 2019, Madame [X] [J] épouse [E] a présenté sa démission.