Au titre de ses engagements de caution, M. [P] mentionnait un engagement de caution donné au profit de BNP Factor à concurrence de 165 000€.

Statuant à nouveau, DECLARER que l'engagement de caution de Monsieur [Y] [M] en faveur de l'établissement demandeur et appelant était manifestement disproportionné à ses biens et revenus lors de sa

des engagements de caution et a complété l'information des appelants ; - MM.

l'acte de cautionnement consenti par Mme [W] [F] au titre du prêt n° 091501G, * Annuler pour erreur l'acte de cautionnement consenti par M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché : * d'une erreur dans la qualification juridique des engagements de caution consentis par elle, dès lors que ceux-ci étaient des cautions à

Il précise que son engagement est dès lors nul, outre l'existence d'un vice du consentement par l'erreur et le dol.

d'une caution s'apprécie au moment de la souscription du cautionnement, et au regard des revenus des cautions, mais également de leur patrimoine à cette date ; pour déclarer l'engagement de M. et Mme

de MM. de X... et de Y... ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 24 novembre 1994, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen,

les cautionnements réguliers des cofidéjusseurs, l'engagement de caution de M.

en bas de l'acte de cautionnement ne laissant subsister aucune ambiguïté sur la durée de l'engagement

de 736 euros par mois (charges comprises), qu'il en résultait que l'engagement de caution de Mme G...

En l'espèce, la caution est l'épouse du chef d'entreprise qui a accepté l'engagement de caution en qualité de conjoint sur l'acte.

la caution est déchargée de ses obligations lorsque son engagement est disproportionné ; qu'en jugeant que M.

Il rappelle que chaque caution doit pouvoir, à elle seule, faire face à l'engagement souscrit.

Eugène A... n'a pas prétendu, dans ses conclusions, qu'il avait fait de la solvabilité de la société Le Car, au jour de son engagement, une condition de celui-ci ; que dès lors le moyen tiré de l'erreur

caution respectait les mentions prescrites par les textes applicables à la date de sa rédaction et que Mme [F] avait eu connaissance de l'étendue de son engagement, l'erreur matérielle sur la date de la

en qualité de caution, alors même qu'en l'espèce, il ne manque pas de souligner qu'il a souscrit cet engagement avant même que la cession du fonds de commerce ne soit signée ; qu'il ne tente en rien de

LA SOCIETE D I A C A ASSIGNE LE DEBITEUR PRINCIPAL ET SA CAUTION EN EXECUTION DE LEURS ENGAGEMENTS RESPECTIFS ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI CETTE DEMANDE ET CONDAMNE M ANDRE PRADAYROL A PAYER

Calao n'existe plus et le seul cautionnement conclu relativement aux engagements de cette société comporte de surcroît une erreur grossière entre le montant en chiffres et celui en lettres.

montants respectifs de 155.000 €, 95.000 € et 330.200 €, le dernier des trois cautionnements mentionnés, par erreur, n'était pas constitutif d'un engagement antérieur de M.