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silence gardé par celui-ci, tout comme son absence de protestation, n'établissent ni sa connaissance de la clause, ni son acceptation lors de la formation du contrat ; qu'en jugeant le contraire en l'espèce

entraîné le prononcé de six condamnations de décembre 1990 à février 1998 à des peines d'emprisonnement, la cour n'a pas inexactement qualifié les faits en estimant que, dans les circonstances de l'espèce

X... a ouvert en 1985 au Crédit industriel de l'ouest (la banque) un compte-titres et un compte-espèces destinés à des opérations de bourse ; que ce dernier compte s'avérant débiteur à partir de 1987,

non domestiques et, en répression, l'a condamné à une amende de 450 euros ; "aux motifs qu'en l'espèce, l'ouverture sans autorisation administrative d'un établissement d'élevage et de vente d'espèces

condition suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquéreur, lequel a versé la somme de 20 000 euros au titre du dépôt de garantie entre les mains du notaire et celle de 80 000 euros en espèces

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