JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Daniel X..., demeurant à Espinasse Saulzet le Froid (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

    On 13 July 2010 the applicant was arrested on suspicion of espionage.

    On 28 November 1997 the applicant was formally charged with treason through espionage.

Monsieur [S] [I] a été hospitalisé à la demande d’un tiers à la suite de bizarreries comportementales à type de soliloquies et de propos incohérents à type de persécution avec la conviction d’être espionné

Membre depuis 2005 puis président de l'association des amitiés franco-coréennes (AAFC), la DGSI l'a soupçonné d'être un espion de la Corée du Nord au sein du Sénat.

Après avoir reçu des objets religieux, dont une photographie du dalaï-lama, de la part de l'un de ses proches, un espion a informé les autorités chinoises de cette offrande.

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Vous avez alors exprimé le refus d'observer, estimant que ce qu'il vous avait été demandé par votre responsable était « illégal », « non éthique » et relevait de « l'espionnage ».

commerce de gros de fournitures (peintures de marine) et équipements divers pour le commerce et les services liés au nautisme, du 23 août 2004 au 16 juin 2015, date de sa prise d'acte motivée par l'espionnage

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Michel X..., demeurant 698 bis, Le Bois de l'Eau à Espinasse Vozelle (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M.

Le 9 septembre 1992, le père de la requérante porta plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de ces agissements, des chefs de provocation, faux témoignage et subornation de témoin, espionnage

  In April 1999, on the basis of information from the counter-espionage service of the Ministry for State Security, the head of that Ministry’s investigation service instituted criminal proceedings

Ils se prévalent en particulier des accusations d'espionnage pour le compte des serbes dont le père du requérant aurait fait l'objet de la part de la communauté albanaise. M.

Ils se prévalent en particulier des accusations d'espionnage pour le compte des serbes dont le père du requérant aurait fait l'objet de la part de la communauté albanaise. M.

S'il fait valoir, dans ses écritures, sans développements circonstanciés étayant ses dires, qu'il est menacé par le régime des Talibans, qui l'aurait accusé d'espionnage de sorte qu'il craint d'être persécuté