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51 368 résultats pour « existence de deux collèges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2013503_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A à deux de ses collègues enseignants d'EPS et relevait qu'elle illustrait les problèmes relationnels existant entre le requérant et la quasi-totalité de l'équipe de sa discipline, les tensions récurrentes

Source officielle

Page 18 sur 2569

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CC

cr

édure suiviec/M. Sébastien E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

revenus sur place, les deux policiers apercevaient et interpellaient deux individus ; que BB...

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742382d

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01819

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux

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TA

4 ème Chambre

DTA_2304045_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

décision du 16 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime l'a affectée, dans l'intérêt du service, sur un emploi d'agent d'entretien et de restauration dans le collège

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... était passé derrière elle, les mains dans le dos et lui avait touché les fesses avec les mains alors qu'elle était debout, pendant deux secondes et que, pour elle, le geste n'était pas malencontreux

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04038_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En deuxième lieu, il ressort de l’extrait du procès-verbal du collège plénier du 7 février 2024 que dans la zone de Provins étaient autorisés, avant l’appel à candidatures du 6 avril 2022, les radios du

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CC

soc

6137211acd580146773f0fcf

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme Z... a été embauchée en qualité de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01440

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... à un responsable du collège, M. A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01374_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

En deuxième lieu, si M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2200116_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

par le docteur A, qui ne faisait pas partie du collège.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210003

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf.

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CC

cr

613725e0cd5801467742131f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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TA

3ème Chambre

DTA_2004578_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Au demeurant, Mme C n'exerçait pas les fonctions de principale du collège H en 2010. 5.En troisième lieu, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

mai deux mille dix-neuf.

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TA

3ème chambre

DTA_2102699_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence

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CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

anti-panique sur la porte n° 1 et donc la conception du bâtiment, avaient été relevées par les experts et qu'en s'abstenant cependant de mettre en cause le demandeur pour lui permettre de participer aux deux

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TA

1ère chambre

DTA_2301612_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

pour l'action européenne et internationale et qu’une collègue particulièrement virulente l’a agressée verbalement en lui criant qu’elle ne veut pas « lâcher le bébé ».

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TA

3ème chambre

DTA_2202127_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par suite, le préfet des Deux-Sèvres, en refusant de délivrer à M.

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