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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301529
16 décembre 2014
16 décembre 2014
judiciaire », que l'expert amiable, qui était présent lors de l'assemblée, avait indiqué avoir constaté des fissurations des carrelages dans la quasi totalité des appartements ainsi qu'un fléchissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd8caba503a137348a1ca8
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Elle se réfère notamment au prix au m²P du loyer de la clinique du Trocadéro, sise [...], dont le loyer actuel est de 700€ le m²P et à l'évaluation proposée par ses experts amiables MM. A... et B....
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d6
15 octobre 2009
15 octobre 2009
ajusté leur devis à la somme de 69 547,40€ TTC ; Qu'auparavant, le 31 mars 2003, la cie GROUPAMA avait reçu en effet une déclaration de sinistre relative aux désordres dont s'agit et avait désigné un expert
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835160876004f131a6152
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Or, l'expert amiable n'a pas critiqué les énonciations de l'expert judiciaire, qui a retenu (page 57) que la température des gaz d'échappement en sortie de filtre à particules, n'excédant jamais 650 °C
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300754
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Z..., expert amiable, puis avait fait désigner un expert judiciaire le 29 avril 1997, la cour d'appel, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, en a exactement déduit
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b8
20 septembre 2018
20 septembre 2018
l'absence d'un désaccord avéré des parties sur la désignation d'un expert amiable et qu'il devait à tout le moins préciser que l'expert devrait appliquer les règles statutaires d'évaluation des parts.
Source officielleService des référés
67ec2fb6dd062d9f810e173f
1 avril 2025
1 avril 2025
rectification d’erreur matérielle en date du 30 janvier 2025, Vu l’absence d’observations des défendeurs, Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle dans la mission de l’expert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101058
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Y... d'un véhicule automobile présenté sur l'annonce diffusée sur le réseau internet comme étant dans un "état neuf" , alors que l'expert amiable qu'il avait requis avait estimé que le véhicule avait été
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de : leur demande principale comme subsidiaire au titre de « frais de maîtrise d' 'uvre », leurs demandes au titre des frais irrépétibles, leurs demandes au titre des frais d'assistance de leur expert
Source officielleREFERES 1ère Section
66901e03af84b0bef080cbe5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
amiable ; - à titre infiniment subsidiaire, la somme de 30 000 euros HT à titre de provision du fait du préjudice financier tel que reconnu par l’expert amiable ; - en tout état de cause, la somme de
Source officielleChambre procédure écrite
6977b635cdc6046d47cb86a6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U], l’expert amiable a pu observer au plus près la souche de cheminée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e748
4 avril 2024
4 avril 2024
posée jusqu'au terme des opérations d'expertise sans que ledit expert s'estime en mesure d'y répondre.
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Or, l'expert amiable, comme l'expert judiciaire, fait état de l'existence de fissures d'ordre structurelle, s'expliquant très certainement par la faiblesse des fondations et leur faible profondeur, rendant
Source officielleREFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a4494
8 avril 2024
8 avril 2024
En réponse, Monsieur [E] et Madame [P] soutiennent que les experts amiables ne sont pas parvenus à trouver l’origine des à-coups, qui existent toujours aujourd’hui, et donc le responsable ; que contrairement
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc717876e75543d1c592
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] a communiqué à l'expert amiable une photographie d'une vis de fixation qui aurait été présente sur le pignon de l'arbre intermédiaire en suggérant que cette vis aurait été introduite par le garage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100152
16 février 2022
16 février 2022
découverte du vice ; qu'en l'espèce, la société Automobiles Citroën soulignait (conclusions d'appel, p. 6-7) que le désordre affectant le véhicule litigieux avait été mis en évidence notamment par l'expert
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e44
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pour sa part, l'expert amiable n'a proposé aucune date précise.
Source officielle3e Chambre B
6162700518eff35429d864da
27 juin 2013
27 juin 2013
réalisées par l'expert amiable, que l'origine de l'immersion partielle du bateau était due à une corrosion électrolytique produite par des 'courants de fuite ' dits aussi 'courants vagabonds' dont le
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fd7c8a1343b8cd625c4
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle précise que les locaux sont composés d’une partie boutique d’une surface de 45 m² P et d’une partie logement à la suite du commerce d’une surface de 58 m² P et que les prix unitaires retenus par l’expert
Source officielleChambre 04
697b7429cdc6046d471f7a54
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il est exact que l'expert amiable n'a pas évoqué le préjudice esthétique temporaire. Toutefois, il ressort du rapport que M.
Source officiellePage 18 sur 1875