le désistement de la société TVK de sa demande de production de pièces formée à l'encontre des sociétés Betom ingénierie Loire Bretagne, [Adresse 8] (CCE), - débouté la société TVK de sa demande d'expertise

DONNONS ACTE à la société AGENCE DESIGN ARCHITECTURE « ADA » SAS de ce qu'elle ne s'oppose pas, tous droits, moyens, et exceptions demeurant réservés, à la demande d'expertise commune et d'extension de

Subsidiairement elles ont demandé le rejet de la demande d'expertise commune et la condamnation de la SMABTP à leur régler une somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

encontre en qualité d'assureurs de la société CMT, ce qui est en contradiction avec l'ordonnance de référé en date du 31 janvier 2020 rejetant la demande d'ordonnance d'expertise commune de la SMABTP

Les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SARL ARUA par ordonnance de référé du 31 décembre 2024.

l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

la société AGCS a assigné devant le président du tribunal de commerce de Douai, les sociétés Dresser et Siemens aux fins de voir déclarer l'ordonnance du 22 décembre 2020, ainsi que les opérations d'expertise

et AXA Iard, représentées par Me Rahola, demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a mis hors de cause les sociétés Sogea Est, C3B et SMA SA et de déclarer les opérations d'expertise

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande tendant à rendre les opérations d’expertise communes et opposables : Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile : « Un tiers peut être mis en cause

A..., en déclarant l’expertise commune et contradictoire à la société identifiée à l’article 1er de la présente ordonnance.

Au vu de ces éléments, il existe un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la société MS AMLIN INSURANCE SE prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires.

Par ordonnances des 11 octobre, 6 décembre 2024 et 21 mars 2025, le juge des référés a rendu les opérations d’expertise communes et opposables à la Sas Sodepol, la Sci Reko-[Localité 16] et la Sa Cemp.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération