Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686425de0bb2f8a66ca5fb31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que la durée contestée des arrêts de travail de Monsieur [C] peut être imputable à une cause étrangère au travail, nonobstant l'avis du docteur [H], médecin consultant de la société, qui a opéré une expertise
Source officiellePS ctx technique
686579bd72b7e1b6bf1d7bb5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audience, a indiqué qu’elle sollicitait à titre principal la confirmation de ses deux décisions des 3 juillet 2018 et 5 juillet 2018 mais qu’elle n’était pas opposée à la réalisation d’une mesure d’expertise
Source officiellePS ctx technique
67f80d43cf40727a0043bb25
9 avril 2025
9 avril 2025
Par jugement en date du 31octobre 2023, le tribunal a désigné le docteur [E] [P] pour réaliser une expertise sur pièces aux fins de décrire les séquelles dont souffre Madame [T] [W] [Y] et déterminer son
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f240cdc6046d477eb935
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I], ainsi que toutes les conséquences financières y afférentes ; A titre subsidiaire, - Ordonner une expertise sur pièces du dossier médical de M. [I] [...
Source officielle2ème chambre sociale
696133f6cdc6046d47c3db75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de retenir un taux de 8%: - fixer le taux d'incapacité permanente partielle à 8% opposable à son égard dans les rapports caisse / employeur ; A titre subsidiaire : sur la mise en oeuvre d'une expertise
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e004
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ancien et dans lequel des travaux de rénovation avaient été partiellement conduits de 2005 à 2011 par les époux [S], puis Mme [T] [S] seule à compter du décès de son époux le 25 juin 2010 (rapport d’expertise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
décret du 29 octobre 2018, les termes de la mission, de sa notification et du rappel de l'affaire devant la cour, étant précisés ; A titre infiniment subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise
Source officielle2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441051
10 avril 2025
10 avril 2025
Agricole et Foncier près la Cour d'appel de Lyon, qui a effectué une expertise sur pièces en date du 11 janvier 2021, qui a évalué les biens bâtis à la somme de 21.000 euros, qu'AXA a elle-même reconnu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210669
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Impotence fonctionnelle de la pince du pouce. Profession au moment de l'AT/MP : Agent Sortie pièces, Profession à la consolidation : Idem.
Source officielleCour d'Appel
SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97e
12 février 2008
12 février 2008
Les expertises sur pièces ne sont pas interdites.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f85acdcd6adff75aa7c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
SUR CE, LA COUR Sur la régularité de l'expertise Le jugement du 3 septembre 2018 (pièce n°11 de la société), fixait notamment la mission du Dr [X], expert, comme suit : « -Informer la société SNC
Source officiellePS ctx technique
65a97b0819a7f19a78307bef
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par jugement rendu le 28 juin 2022, le présent tribunal a ordonné une mesure d’expertise sur pièces confiée au docteur [D], avec mission, de : - prendre connaissance des pièces transmises par les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7f
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Lors de l'audience du 11 mars 2014, en l'absence du rapport de l'expert, l'affaire a été renvoyée au 17 juin 2014.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a7598
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d’incapacité permanente de Monsieur [W] [D] à 10% ; En conséquence, dire le taux d’incapacité permanente de 10% opposable à la société [5],Subsidiairement, ordonner une mesure d’instruction ou une expertise
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f4
10 avril 2024
10 avril 2024
l'éventuelle demande de baisse du taux d'incapacité permanente partielle qui pourrait être sollicitée par la concluante ; A titre infiniment subsidiaire : - ordonner, avant dire droit au fond, une expertise
Source officielleContentieux Général
67ed95fada9e15c513200164
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [Z], - les condamner in solidum aux dépens en ce compris les frais d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c8
1 avril 2008
1 avril 2008
MAIF, puis l'expert judiciaire, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301222
30 novembre 2017
30 novembre 2017
en cause, mais surtout a procédé à la destruction de l'immeuble, mettant de fait les parties et le juge dans l'impossibilité de faire réaliser un métrage précis des pièces concernées ; que l'expertise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45024ee05e3ee32ca6f63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au regard de l’éventuelle baisse du taux d’incapacité permanente partielle qui pourrait être sollicitée par la requérante ; A titre infiniment subsidiaire, ordonner, avant-dire droit au fond, une expertise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300105
8 février 2023
8 février 2023
Se plaignant de désordres dans l'immeuble, la société Monnet a, après expertise étendue aux locateurs d'ouvrage et à leurs assureurs, assigné la société Allianz en indemnisation de ses préjudices.
Source officiellePage 18 sur 6846