AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232acd58014677406431
17 février 1999
17 février 1999
fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; 3 ) que, même si la question des déperditions thermiques ne pouvait être analysée qu'en considérant de façon
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FACONNAGE METALLIQUE
25/08/2026
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CENT FACONS
20/08/2026
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A.P.B - A.F.F.A.I.R (ACCESSOIRES ET FOURNITURES FACONNAGE IMPRESSION ROUTAGE) ET PAPETERIE DE BUREAU
20/08/2026
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FACON D'HETRE
20/08/2026
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MAISON ALBERT, LES MAITRES FACONNEURS
Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 28/07/2026, enregistré au S.P.F.et de l'Enregistrement de MEURTHE ET MOSELLE (54), le 31/07/2026, dossier 2026 38346, référence 5404P01 2026 A 02041, Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance en l'Etude PETITJEAN- PETITDEMANGE - Notaires à NANCY (54000), 2, rue Georges de la Tour annonce légale additif en date du 18/08/2026, lagazettefrance.fr (54
18/08/2026
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soc
613723adcd5801467740cd3a
3 mai 2001
3 mai 2001
l'article 1315 du Code civil, ensemble du principe selon lequel la fraude corrompt tout ; 2 / que le juge d'instance devait se prononcer par rapport à un faisceau d'éléments convergents et non de façon
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