La notion de faute des autres constructeurs n'intervient qu'au stade de la répartition entre eux de la charge finale de l'indemnité, à l'occasion des éventuels appels en garantie qu'ils peuvent former

B... à l'encontre des constructeurs, ceux-ci n'avaient pas commis une faute extérieure au contrat; d'où il suit qu'en ses deux branches le moyen est inopérant; Sur le second moyen, pris en ses trois

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Eglantine est propriétaire d'une parcelle dans la commune de La Celle Saint-Cloud (Yvelines) sur laquelle elle a fait construire

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas fait application

de manquements imputables à d'autres, même si la faute de ce constructeur a concouru à la réalisation de l'entier dommage ; qu'en l'espèce, le contrat conclu entre la SCI LE PATIO et M.

[E] CONSTRUCTIONS a fait assigner en référé M.

Crédit Agricole mutuel du Sud-Ouest (la CRCAM du Sud-Ouest) en vue de financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison, ont reproché à cet établissement de crédit d'avoir commis une faute

l'acte de vente, soit le 28 février 1989 ; que Monsieur B... a été alerté à deux reprises (en 1990 et en 1992) au sujet du défaut de solidité des fondations de son immeuble, qu'il doit démontrer une faute

; Attendu que pour déclarer les architectes tenus in solidum avec les sociétés Tunzini et SECL envers le maître de l'ouvrage pour les défauts de l'installation de chauffage, l'arrêt retient que les fautes

étant expirées, les époux X... recherchent sa responsabilité pour faute dolosive ; Que le constructeur, nonobstant la forclusion décennale, est contractuellement tenu à l'égard du maître d'ouvrage

de nature à empêcher de contester la transaction pour erreur" et de ce que "en effet la compagnie La Zurich n'a pas contesté sa garantie au motif que l'origine des désordres pourrait être due à une faute

extérieure au contrat ; ALORS QUE, D'UNE PART, la responsabilité du constructeur est soumise à la prescription de droit commun lorsque la prestation accomplie par ce constructeur ne constitue pas un

ALORS QUE la responsabilité délictuelle d'un constructeur ne peut être engagée après réception de l'ouvrage que s'il est prouvé qu'il a commis une faute en lien avec les désordres survenus ; que pour juger

réceptions provisoire et définitive, la cour d'appel, a pu en déduire que la société Sogebail avait la qualité de maître de l'ouvrage et la société Polyclinique celle d'entrepreneur principal, ayant fait

Par ailleurs, à supposer que ces travaux aient été rendus nécessaires par des fautes contractuelles des constructeurs, la responsabilité contractuelle de ces derniers a pris fin, en ce qui concerne la

"Les Terres Chaudes Bella Vista" en ce qu'elle était fondée et sur le défaut de conception, et sur le premier alinéa de l'article 1384 du code civil, étant au surplus observé d'une part que la faute initiale

de liquidateur de la société ICS assurances, venant aux droits de la société Sprinks, à concurrence de sa part de responsabilité, l'arrêt retient qu'il est fondé à rechercher sur le fondement de la faute