Elle fait valoir que : - en rejetant sa demande pour ce qui concerne le désordre n°5, en raison d'une absence de défaut de conception, alors qu'elle sollicitait l'engagement de la responsabilité du maître

Il note également un défaut de suivi des travaux par l'architecte pour le désordre n° 46 et une faute de conception couplée à un défaut de surveillance des travaux par l'architecte pour le désordre n°47

L'expert indique que ce désordre, qui a fait l'objet d'une réserve lors de la réception de l'ouvrage le 3 juillet 2012, qui n'a pas été levée, résulte d'un défaut de conception des parties translucides

et, que l'expert a par ailleurs omis de relever les fautes de conception et d'exécution commises par la société Setes, s'agissant en particulier de la hauteur des cloisons.

La construction de ce mur est donc entachée de faute de conception et d'erreurs d'exécution, les entreprises n'ayant pas tenu compte de sa fonction de soutènement. / L'expert établit également que les

de responsabilité édictée par ce texte ; que la cour d'appel, qui a énoncé que l'origine de la faille d'étanchéité de la toiture-terrasse n'était pas formellement déterminée et que ni la preuve d'une faute

FAITS ET PROCÉDURE Mme Y... et M.

; - en tout état de cause, ils ne sont pas imputables à la maîtrise d'œuvre ; - la responsabilité du groupement ne peut être engagée car aucune faute de conception n'a été constatée par l'expert,

proportion avec le prix de vente du studio + cave, qui était de 265.000 francs; Attendu que les désordres constatés par l'expert FASSIO, qui sont apparus avant-même la réception de l'ouvrage et ont fait

[S] fait valoir, s'agissant de sa demande principale fondée sur la garantie des vices cachés : - qu'il a fait l'acquisition auprès de M.

Suivant actes en date des 30/07/2024 et 19/08/2025, Mme [W] [N] a fait assigner M.

pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET Egis bâtiments et que l'épaississement des voiles ne résulte pas d'une faute

à la condition que la victime rapporte la preuve que le premier a sous-traité au second, les tâches de pose et de mise au point ; qu'en énonçant que la société Le Vérandier devait répondre des fautes

régulariser une construction réalisée en contradiction avec le permis de construire initial, la responsabilité contractuelle de l'architecte ne saurait être engagée en l'absence de démonstration d'une faute

La SAS TECHNAMM est en droit par contre d'être relevée et garantie par la SAS CTS au titre des défauts de soudure à concurrence, eu égard à la nature des fautes de conception qu'elles ont commises toutes

Elle fait observer qu'elle a livré le béton qui était commandé et répondait aux normes en vigueur à l'époque.

Roque : - la réception des travaux réalisés par la société NICOLO n'est pas de nature à faire obstacle à la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre ; - elle est responsable au regard des fautes

pas concernée par les désordres d'étanchéité ; - le département de la Savoie doit assumer la faute de conception imputable à l'Etat dont l'incidence ne saurait être inférieure à 25 % du montant des