conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société GSF Concorde à payer à Mme X..., à son service en qualité de femme

troubles persistant depuis l'accident de trajet subi par elle, consistant en des céphalées, fortes douleurs à la nuque et à la colonne vertébrale, vertiges, Mme D... était apte à reprendre le métier de femme

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1990), Mme X..., embauchée le 1er septembre 1984 en qualité de femme

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme Z..., engagée le 2 novembre 1986 par la société Denorme en qualité de femme

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-25-2 du Code du travail ; Attendu que Mme Y..., employée par Mme X... en qualité de femme

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 21 octobre 1987 en qualité de femme

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 1990), que Mme X..., engagée par la société Hypernet en qualité de femme

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 26 juillet 1986 par la société Briker en qualité de femme

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 octobre 1990), Mme Y... a été engagée en qualité de femme

départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle, a refusé, après une tempête, de déblayer les branchages jonchant la voirie, en arguant que cela relevait des attributions des femmes

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... engagée le 1er septembre 1997, en qualité de femme de ménage, par M

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-4 du Code du travail ; Attendu que Mlle Sofia X... a été embauchée le 15 juillet 1991 par l'association CHNE Or en qualité de femme

bénéficiera du versement d'une indemnité de licenciement égale à un demi mois de salaire par année de présence dans l'entreprise ; que Mme X..., engagée par la société le 19 septembre 1984 en qualité de femme

justification à l'appui de cette allégation, que la situation de l'emploi ne justifiait pas le rejet de sa demande d'autorisation de travail, il ressort au contraire du dossier que, dans la profession de femme

Embauchée en qualité de femme de ménage sous contrat à durée indéterminée le 14 octobre 2019, son employeur a sollicité une autorisation de travail que le préfet des Alpes-Maritimes a refusée par un arrêté

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. le ministre des postes, des télécommunications et

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er octobre 1974 par la société Saminet en qualité de femme