ETAIT LE REPRESENTANT LEGAL, A OBTENU DU FORMA LE VERSEMENT DE SOMMES D'ARGENT, EN PRODUISANT DE FAUSSES DECLARATIONS DOUANIERES POUR PRESENTER L'EXISTENCE D'UN CREDIT IMAGINAIRE REPRESENTE PAR UN DROIT

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Aviron bayonnais rugby pro, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Ainsi, Madame [M] [O] est bien fondée à solliciter une expertise judiciaire, les désordres allégués n'étant pas imaginaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

DE PAYER LE PRIX DU CAMION; QUE LA SOCIETE CAVIT, AU VU DE CETTE FACTURE PRO FORMA, CONSENTIT EFFECTIVEMENT A Y...

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

REJET du pourvoi formé par : - X...

la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [O] né le 24 Octobre 2000 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé

REJET du pourvoi formé par : - X... Nadia, épouse Y..., - Y...

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés

NAISSANCE NON AU JOUR OU LES DEUX CONVENTIONS AVAIENT ETE SIGNEES MAIS ANTERIEUREMENT A CELLES-CI LORSQUE SERVET AVAIT PERCU DE LA SERAC, A LA SUITE DE L'ETABLISSEMENT DE DOSSIERS DE FINANCEMENT IMAGINAIRES

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Squibb, société anonyme dont le siège est ...

, Juger prescrite l'action engagée par Monsieur et Madame [O] à I'encontre de la société SOKOLOFF ENVIRONNEMENT, Déclarer irrecevables les demandes formées par Monsieur et Madame [O] à I'encontre de la

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé