, ni sur un quelconque registre unique du personnel et qu'aucune fiche de paie n'était établie à son nom ; qu'il n'est pas inutile de relever qu'Alain X... aurait été le gérant de droit de la société FOS

Fossier, conseiller rapporteur, M.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SYLRIC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié, en cette qualité, au siège social de la société, chemin du Guigonnet à Fos-sur-Mer

Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association sportive Etoile sportive fosséenne

QUE CEUX-CI, IMPUTANT L'ORIGINE DE CES INONDATIONS AUX TRAVAUX DE REFECTION DES FOSSES COLLECTEURS, ONT SAISI LE TRIBNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER D'UNE DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE POUZILHAC

paiement à ce dernier d'une indemnité de 4467 francs en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de la propriété du susnommé, sise à Saint Genis-les-Ollières, du fait de l'obturation du fossé

. : - Aux dires des salariés, il a organisé la manière dont le feu devait être fait, à savoir dans une fosse, alors qu'à l'époque du précédent propriétaire, les déchets étaient brûlés dans une benne ;

mise en oeuvre d'un dispositif d'évacuation des pluies provenant de son fonds et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci à lui payer une certaine somme au titre des travaux de remblaiement du fossé

avril 2000 était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier

décembre 1992 adressée à celui-ci par la direction départementale du travail et de l'emploi, concerne les entreprises dont l'activité est la "préparation de plats cuisinés : 4 420 conserveries de viandes, foies

[I] avait entrepris des travaux sur le fossé sans autorisation et l'a sommé de cesser toutes actions sur ce fossé. M. [I] qualifie ce fossé de fossé communal. M.

le comblement du fossé mitoyen.

II n'est pas contesté que les époux Y... ont trouvé sous le hangar une trappe qui s'est révélée être l'accès à une fosse à purin et découvert, après leur acquisition que cette fosse était pleine de purin

existant et que les us et coutumes voulant que le fossé appartienne au talus, le fossé serait propriété de M.

] Inscrit au RCS sous le numéro 800 861 841 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 novembre 2005), que par lettre du 10 janvier 2000, la société Lafont entreprise s'est engagée envers la société MSBD à mettre en fosse

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés pendant deux mois sur ce recours.

Le vendeur s'oblige en outre à neutraliser la fosse septique actuellement existante avec de l'eau ou du sable à son choix, avant la réitération authentique de la vente. 2)(') ».