[J] [M], cessionnaire des parts sociales, est devenu gérant de la SARL [D] en remplacement de Mme [U].

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jacques Y... des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, abus de pouvoir d'un gérant

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 juin 1999), qu'une vérification de comptabilité de la SARL Couvertures champenoises (la société), dont M.

du gérant et la désignation d'un nouveau gérant.

SAN DIEGO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 429 698 194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant, et Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne,

de la SARL Saverne dont il détient une grande partie du capital social estimé à plusieurs millions de francs ; que Saverne paraît avoir bénéficié sans contrepartie de transferts de fonds importants de

E... a été nommé gérant de la société Sarl Wilamed, cumulant ce mandat avec les fonctions salariées de directeur commercial selon contrat à durée indéterminée du 1er avril 2012 ; qu'il a été décidé le

Hôtel de Paris, cette dernière ne pouvait se permettre de ne pas recouvrer ou de ne pas lui facturer les sommes qui lui étaient dues par la SARL Le Pavillon de Sévigné ; qu'enfin, le dirigeant de la SARL

déclaré Phouvilaykham X... coupable d'abus de biens sociaux et de banqueroute par tenue de comptabilité incomplète ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Phouvilaykham X... a contesté être le gérant

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de gérance majoritaire - Gérance majoritaire par société interposée - Conditions - Cas d'une SARL dont le gérant de fait porteur de parts est également

Antoine B..., né en [...] , ses ancêtres, depuis le 7 juin 1996 ; que Son père en a toujours été le gérant de droit ; qu'il en a un temps été déclaré salarié , de juillet 2008 à juillet 2009 ; - la gérance

(pièces 14- a et 14- b) ; que la SCI Vakil est propriétaire d'un local commercial situé au ... (78) qu'elle donne en location à la SARL Magma Trading (pièce 14- c) ; que la SARL Magma Trading, constituée

(pièces 14- a et 14- b) ; que la SCI Vakil est propriétaire d'un local commercial situé au ... (78) qu'elle donne en location à la SARL Magma Trading (pièce 14- c) ; que la SARL Magma Trading, constituée

Stéphane Dinh E... né le 1er octobre 1964 est gérant et associé de la SARL Phuong E...

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD

Compagnie Française pour l'Industrie et le commerce international est majoritairement détenue par Zouhair Michel B...

Compagnie Française pour l'industrie et le commerce international "Interfrench Y...", représentée par son gérant M.

X... rappelle que le bateau appartient à la SARL Tandem location et expose que la confiscation du bien n'est prévue que dans deux cas : - si le bien a servi à commettre l'infraction ; - si le bien est

mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Robert X... a été poursuivi en qualité de gérant

L. 311-3, 11) sont expressément rattachés par les textes au régime général d'assurance sociale ; Que les gérants majoritaires (ou appartenant à un collège majoritaire de SARL) sont affilies de plein droit