Ce dernier qui exerçait les fonctions de gardien de l'immeuble avait chuté, le 4 août 2008, dans les escaliers en essayant de retenir un container.

, - qu'il a bénéficié d'allocations de retour à l'emploi entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024 pour un montant moyen de 893 euros par mois, - qu'il a retrouvé un emploi le 18 mars 2024 de gardien

La société [3] (ci-après la Société) a transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise une déclaration d’accident du travail concernant son salarié, Monsieur [I] [X] en qualité de gardien

B..., qui est arrivé en France en 1974 à l’âge de six ans, y a établi depuis sa résidence habituelle et y travaille en qualité de gardien d’immeuble depuis 25 ans et dispose de ressources suffisantes et

A B, ancien gardien d'immeuble à l'OPH de Saint-Dizier, a été admis à la retraite, à compter du 21 septembre 2020, par un arrêté du 24 août 2020. En conséquence, M.

application des dispositions de l'article R. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers précité, dès lors qu'il a obtenu sur le territoire national un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de gardien

S'il ressort des pièces qu'il produit que sa mère réside en France et occupe un emploi de gardienne d'immeuble, le requérant n'établit pas l'ancienneté et la continuité de sa résidence en France, ni ses

Pour contester ce motif, le requérant soutient qu’il doit quitter son logement de fonction de gardien d’immeubles et produit un courrier du 11 avril 2025 de son employeur le mettant en demeure de libérer

EXPOSE DU LITIGE Mme [V], gardienne d'immeuble, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 14 février 2020.

[E] [N] a été engagé en qualité de gardien d'immeuble qualifié par la société IDF HABITAT, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du personnel

[G] [I], salarié de la société [3] [2] (la société) en qualité de gardien d'immeuble, a déclaré avoir subi un accident du travail le 28 octobre 2014, en ce qu'il a été victime de menaces de mort sur son

[E] [J] a été engagé par le syndicat des copropriétaires Les Terrasses de la Mer en qualité de gardien d'immeuble à compter du 1er avril 2008 avec reprise d'ancienneté au 26 octobre 2007, moyennant un

[R], par contrat de travail commun, le 1er juillet 1979, en qualité de gardiens d'immeuble avec logement de fonction par le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] qui compte cinq immeubles avec ascenseur

placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [J] a été embauchée suivant contrat écrit à durée indéterminée du 19 mars 2019 à effet au 18 mars 2019, en qualité de gardien

Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 01 juillet 2025 PCP JCP fond - N° RG 25/01046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65R5 Monsieur [B] [P] a été embauché par la société RATP HABITAT en qualité de gardien

en rez-de-chaussée porte face, lot n° 3, moyennant un loyer de 750 euros et 110 euros de provision sur charges, pour y loger le gardien de l'immeuble.

. ********** Mme [F] [K] est locataire depuis le 9 mai 1983 d'un appartement situé au 4ème étage de l'immeuble situé [Adresse 1]) dans lequel elle vit avec son fils, M.

En l'occurrence, l'OPH Pays d'Aix Habitat indique ne pas employer de gardien d'immeuble ou de concierge, mais uniquement des employés d'immeubles.

C, alors qu'il était gardien d'immeuble, s'est vu concéder, le 1er mars 2010, pour nécessité absolue de service, le logement n°1 situé au 68 de la rue Jean Camus à Saint-Dizier.

Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 272 du CPC FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   Madame [F] [S] [T], née le 10 décembre 1958, exerçant la profession de de gardienne