A Grand Chamber hearing took place in the Human Rights building in Strasbourg on 16 November 2005.

probabilité d'une chute de la part de celle-ci était objectivée par une déclaration non ambiguë de son fils Anthony, d'où il résultait que celui-ci avait entendu, la veille du décès, vers 22 heures, un grand

(les) désordres (à la maçonnerie) soient dus uniquement à la vétusté ni d'ailleurs uniquement à l'ébranlement des maçonneries lors de la démolition des cellules bois à la pelle mécanique sans grand soin

[G] pour les jours de reportage ; Considérant qu'il résulte de l'examen de son décompte que M.

[U] pour les jours de reportage ; Considérant qu'il résulte de l'examen de son décompte que M.

à hauteur de 429 312 euros, et d'un résultat bénéficiaire de 127 639 euros en 2015, après imputation du solde du déficit reportable, d'un montant de 583 232 euros.

comptes de Le Bloc, qui avait eu un rendez-vous avec le directeur du Crédit Lyonnais, qui avait constaté l'absence de provisions et de pratiques d'amortissement sur les bilans et avait accepté des reports

(local time) to deliver its Grand Chamber judgment in the case of E.B. v. France (application no. 43546/02).

accoutumée et si besoin est, avec le concours de la force publique ainsi que de la séquestration, aux frais, risques et péril de l’EURL [E] des marchandises et objet garbissant les lieux dans un tel grade

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 2002, qui a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de PARIS qui, pour entrave au fonctionnement régulier

Par une décision du 22 août 1995, ledit tribunal renvoya l’affaire devant le tribunal de grande instance d’Athènes.

Pendant le reportage, une image de ce dernier lors de son procès apparut à l’écran pendant quelques secondes.

enregistrés les 22 septembre 2023 et 29 avril 2024, la société anonyme (SA) DIGI France, représentée par Me Goetzinger, demande au tribunal : 1°) de prononcer le rétablissement de ses déficits reportables

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant, d'une part, à ce que la décision du 11 septembre 2012 par laquelle le sous-préfet d'Aix-en-Provence a reporté

X..., à l'occasion d'un reportage consacré aux développements d'une enquête judiciaire sur la vente de timbres de collection de la principauté de Monaco ; que M.

résulte de la procédure qu'un premier débat contradictoire relatif à l'éventuelle prolongation de la détention provisoire de Monsieur [P] a été organisé le 11 septembre 2025, avant d'être finalement reporté

This could be assumed when a secret informant voluntarily reported on others and the reports could potentially cause persecution by the state security service.

GRAN CARLINA / S.A.