l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990), que la société Immobiliare France, assurée selon police maître d'ouvrage auprès de la compagnie CIAM, a, courant 1973-1974, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre

Y..., architecte, et le contrôle technique de la société Socotec, la société Bouygues ayant pris en charge le gros oeuvre et sous-traité le lot revêtement des sols et des murs à la société Reso, assurée

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

contrats de location-attribution ; que la société Batigaff, assurée auprès de la Mutuelle générale française accident, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, a exécuté le gros

Paris (UAP), de la société Domezon, chauffagiste, assurée par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), chargée du gros

civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1995), qu'en 1989, la société P et J Cavanna, entrepreneur de gros-oeuvre

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1993), qu'en 1986-1987, la société civile immobilière Villa Thérèse (SCI), qui avait décidé la construction de plusieurs maisons d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre

immobilière du 32 bis-34 boulevard de Picpus à Paris (la SCI) ayant souscrit une police maître d'ouvrage auprès de la compagnie La Concorde, a fait construire deux bâtiments dont elle a confié la maîtrise d'oeuvre

24 janvier 1994), statuant en référé, qu'en 1990, la société civile immobilière La Rose des vents (SCI), maître de l'ouvrage, a fait construire un immeuble par la société BTP Entreprise, chargée du gros

unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 janvier 1997), que les sociétés Sorgafra et Poutou ayant fait construire un bâtiment industriel, ont chargé du gros-oeuvre

assainissement » (C-01.05), « économie de la construction » (C-01.06), « électricité » (C-01.07), « enduits » (C-01.08), « génie civil » (C-01.10), « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « gros

[Y] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « Gros oeuvre - structure » (C-01.12). 2.

les études et le contrôle des sociétés en construction (SADEC) et la Société coopérative de construction résidence Le Clos des genêts (SOCC), maître de l'ouvrage et promoteur, ont chargé de travaux de gros

Elus formation exerçant sous la dénomination Guingamp coordination (société Elus Formation), chargée d'une mission de "Coordination, sécurité, santé" et de la société Maitralain Gouault, chargée du lot gros

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2017), que M. et Mme X... ont fait construire un immeuble comprenant au rez-de-chaussée un local commercial sous la maîtrise d'oeuvre

1994, chargé des travaux d'extension d'un bâtiment à usage d'hôtel la société Demeures et Traditions, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a, par contrat du 7 décembre 1994, sous-traité le lot gros

aux architectes E... et C... , ce dernier assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), les travaux de gros oeuvre à M.

cassation, que la SFCB a fait construire un immeuble, en 1965, par la société Sainrapt et Brice, aux droits de laquelle vient la Société industrielle de constructions rapides (Sicra), chargée du lot gros

Le lot gros oeuvre a été attribué pour six bâtiments à la société Egbi Perrin (l'entrepreneur). 3.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1992), qu'entre 1971 et 1973, la société civile immobilière Le Méditerranée (SCI) a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre