D..., adjoint technique principal, exerçait pour la commune d’Orléans (45000) les fonctions de gardien au sein du gymnase « Georges Landré » pour l’exercice desquelles un logement pour nécessité absolue

Attendu que Mme X... a été engagée, le 29 mars 1993, en qualité d'intervenante responsable chargée d'animer la salle de gymnastique exploitée par M.

d'appel, après avoir observé que la combinaison des articles L. 4321-1 et L. 4321-2 du code de la santé publique réservait aux masseurs-kinésithérapeutes la pratique habituelle du massage et de la gymnastique

ATTEINT, LA CASSATION REPLACE LES PARTIES DANS L'ETAT OU ELLES SE TROUVAIENT AVANT LE JUGEMENT CASSE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, BLESSEE AU COURS D'UN EXERCICE EFFECTUE DANS LA SALLE DE GYMNASTIQUE

régulièrement renouvelée, enregistrée sous le n° 1 695 775, pour désigner des produits et services dans différentes classes dont la classe 28, notamment les jeux, les jouets, ainsi que les articles de gymnastique

B... a été victime d’une chute dans les escaliers du gymnase Georges Vavasseur au Havre.

arrêté du 12 novembre 2025 modifié par lequel le maire de la commune de Sablé-sur-Sarthe a délivré à la SCCV Sartora un permis de construire autorisant la démolition d’une maison d’habitation, d’un gymnase

de Gouvieux, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) de fixer au passif de la société Technisol une somme de 52 748 euros au titre du décompte du marché de rénovation du sol du gymnase

B..., consécutivement à une blessure intervenue, sur temps scolaire, au cours d’une séance d’éducation physique et sportive, le 22 novembre 2021 au gymnase municipal de Muret ; 2°) de mettre solidairement

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de relever et décrire les désordres, les malfaçons et/ou les non-conformités affectant le gymnase

Risk et la Mutuelle des Architectes français, à leur verser respectivement les sommes de 14 640 euros et 13 457,75 euros en indemnisation du désordre n° 1 affectant le caniveau de la noue centrale du gymnase

administratif de Nancy les a condamnés chacun à payer au district urbain de Bar-le-Duc les sommes de 85 057 F et 4 463 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage central du gymnase

régional de l'ordre des architectes de Lorraine, la décision en date du 27 avril 1994 par laquelle maire d'Epinal a décidé de lancer un avis d'appel public à la concurrence pour la construction d'un gymnase

avril 2008 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt s'est prononcé sur le taux de TVA applicable sur les sommes dues au titre du décompte général du marché d'extension du gymnase

A B, expert, aux fins de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant le gymnase Colette Besson de la Réole après réception des travaux de réhabilitation le 28 février 2020, de

Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis, filets (à savoir filets de tennis, de tennis de table, de volley-ball), clubs de golf, supports de balles de golf, étuis pour

A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de Carpentras (Vaucluse) occupait le poste de gardien du gymnase " Eric Tabarly ", situé dans le quartier " Les Amandiers ".

Elles soutiennent que : la commune de Perpignan engage sa responsabilité envers elles, en sa qualité de maître d’ouvrage du gymnase affecté des désordres par infiltrations d’eau, et ce, en raison d’

de Me [V] [B] (EVREUX) Comparante par Me Pierre DELANNAY PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Dans le cadre d'un marché public confié par la Ville d'[Localité 2] pour la rénovation du gymnase

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le gymnase