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B... a été victime d’une chute dans les escaliers du gymnase Georges Vavasseur au Havre.

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de Gouvieux, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) de fixer au passif de la société Technisol une somme de 52 748 euros au titre du décompte du marché de rénovation du sol du gymnase

B..., consécutivement à une blessure intervenue, sur temps scolaire, au cours d’une séance d’éducation physique et sportive, le 22 novembre 2021 au gymnase municipal de Muret ; 2°) de mettre solidairement

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avril 2008 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt s'est prononcé sur le taux de TVA applicable sur les sommes dues au titre du décompte général du marché d'extension du gymnase

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Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis, filets (à savoir filets de tennis, de tennis de table, de volley-ball), clubs de golf, supports de balles de golf, étuis pour

A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de Carpentras (Vaucluse) occupait le poste de gardien du gymnase " Eric Tabarly ", situé dans le quartier " Les Amandiers ".

Elles soutiennent que : la commune de Perpignan engage sa responsabilité envers elles, en sa qualité de maître d’ouvrage du gymnase affecté des désordres par infiltrations d’eau, et ce, en raison d’

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