Codes de loi français

Article Annexe I

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Article Annexe I

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus de l'installation L'installation ne surmonte pas et n'est pas surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. 2.4. Comportement au feu des bâtiments 2.4.1. [*] 2.4.2.

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. 2.7.

Article Annexe I

Interdiction d'activités au-dessus des installations L'installation n'est pas surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Article Annexe I

Interdiction d’activités au-dessus des installations L’installation n’est pas surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Article Annexe I

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation ne surmonte pas ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. 2.4. Comportement au feu des locaux 2.4.1.

Article Annexe I

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers L'installation ne surmonte pas ou n'est pas surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article Annexe II

sur ou en dehors des parcelles d'épandage ou une percolation rapide vers les nappes superficielles ou souterraines ; - le dépôt respecte les distances minimales d'isolement définies pour l'épandage au point 4, sauf pour la distance vis-à-vis des habitations

LEGIARTI000050672726

871066 6460855 habitations 871884 6460643 2021_01_26-7 Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2020_LOT3_ZN_26_07 VALHERBASSE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 865624 6460349 2020_LOT3_ZN_26_07_S1 1 habitations 866326 6460349 habitations 864558 6460106

Article Annexe III

Habitations ou locaux occupés par des tiers, zones de loisirs et établissements recevant du public. 50 mètres. 100 mètres. En cas de déchets ou d'effluents odorants. Herbages ou culture fourragères.

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. 2.7.

Article Annexe I

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3 - Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Article Annexe I

différence entre les niveaux de pression continu équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités

Article Annexe

L'absence de questionnaire médical concerne les prêts immobiliers octroyés à des consommateurs pour l'acquisition de biens à usage d'habitation et à usage mixte habitation et professionnel.

Article CH 5

dispositions générales, cette mesure n'entraîne pas une aggravation de la stabilité au feu des éléments porteurs correspondants ; c) Les appareils ou groupements d'appareils sont implantés à plus de 10 mètres en distance horizontale : - de tout local habité

LEGIARTI000037034527

Déchets non solides et non stabilisés 200 mètres des berges Lieux de baignade 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles) 500 mètres Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du

LEGIARTI000051793652

. - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les

Article Annexe I

Le débouché des cheminées doit être éloigné au maximum des habitations et ne pas comporter d'obstacles à la diffusion des gaz (chapeaux chinois, ...).

Article Annexe I

Interdiction d'activités au-dessus des installations Les installations ne sont pas surmontées de bâtiments occupés par des tiers, habités ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques.