sécurité et celle de sa famille; qu'il se trouvait en état de légitime défense; "alors que la chambre d'accusation, qui n'a, à aucun moment, constaté que Mikaël A... était armé lors de l'acte d'homicide

296 et 297 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 libellée comme suit : " cet homicide

Michel, du chef d'homicides involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

[W] coupable d'homicide volontaire aggravé, alors « qu'aux termes de l'article 378 du code de procédure pénale, le greffier dresse, à l'effet de constater l'accomplissement des formalités prescrites, un

constater que cet acte a interrompu la prescription triennale ; que, sur l'absence de double incrimination, les faits de "négligence d'officier maritime" peuvent être requalifiés en droit français d'homicide

Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire

l'après-midi ; "alors, d'une part, que la motivation de l'arrêt attaqué, qui émet plusieurs hypothèses, ne permet pas d'exclure l'existence d'une mort accidentelle, ni de conclure avec certitude à un homicide

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel A... du chef d'homicide

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide

Karine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'homicide

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1992, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; Vu le

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1994, qui, après avoir notamment relaxé Bruno Y... pour homicides

cassation proposé en faveur de Bernard Z... et pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale, 296 et 297 du Code pénal ancien ; "en ce que la question n 2 a été ainsi formulée : "L'homicide

Philippe, - LA SA DUMEZ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire et infraction

tuteur de Karima Z... et de Fouzi Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Gérard D... pour homicide

enfants mineurs Ludovic et Karine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 15 mai 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Roland A..., du chef d'homicide

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs