[G] [F] né le 27 Août 2005 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier universitairede [Localité 1] comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, INTIMES : CENTRE

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Léon Bérard, de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

[Q], docteur ; "aux motifs qu'il appert de l'examen des pièces de la procédure et des débats que le centre hospitalier [Établissement 1] a volontairement laissé M.

a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la CPAM de Rouen en son intervention ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Mutualité générale des PTT a réclamé au Centre hospitalier

[U] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 6], non comparant, ni représenté.

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier [Etablissement 1] - [Adresse 2] Mentionnons que Monsieur [R] [B] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent

[E] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

complète en date du 06/05/2026 ; Vu la saisine en date du 06 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier

hospitalisée et au Ministère Public; Vu les débats à l’audience du 21 Mai 2026 ; Vu l’avis du Ministère Public, en date du 15 mai 2026, favorable au maintien de la mesure d’hospitalisation complète en

loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, 10 mai 1994), que Jean X... a été hospitalisé

au sein de l'hôpital militaire [6], puis, en 1984, au sein des hôpitaux universitaires de [Localité 7] (les hôpitaux universitaires), [J] [T] a appris, en 1993, qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite

[K] [S] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

R..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 24 août 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'hôpital

DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR Monsieur [V] [F], né le 25 Novembre 1990 à , demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement

[V] [A] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [M] [X] née le 11 Mai 1993 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [V] [A], régulièrement convoquée, non comparante

[A] [K] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [U] [V] née le 01 Décembre 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [A] [K], régulièrement convoquée, comparante

Elle relève que ce n'est pas parce qu'une personne tient des propos menaçants envers des policiers qu'elle doit être hospitalisée.

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Dans ces conditions, la mesure de soins psychiatriques sans consentement est maintenue en hospitalisation complète. » La prise en charge de [F] [A] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation

En l’espèce, [O] [J] fait l'objet depuis le 17 mai 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] (12), sur décision