La société MGK Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

La société MSC Cruises a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La société Trésor Languedoc a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 22 mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

Selon le droit anglais, la question de savoir si une société étrangère a été dûment créée et continue d'exister doit être appréciée au regard de la loi de son lieu d'immatriculation...

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habilitée à demander à faire cesser l'immatriculation, l'Insee n'est que l'exécutant des instructions de l'Urssaf, - leur immatriculation et leur assujettissement aux charges sociales en France est

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de 1 417 294,16 francs concernant la construction de 80 maisons individuelles ; qu'Ali Y... n'a pas contesté avoir embauché depuis l'ouverture du chantier en août 1997, et à des dates diverses, des étrangers

somme de 27.000 € ; Que bien que cela ne soit pas précisé sur ce document, le véhicule MERCEDES Classe B cédé à son frère serait immatriculé [Immatriculation 4], et était au nom de son épouse, Madame

, ET NON POINT SON ABSENCE D'IMMATRICULATION, ET QU'AU SURPLUS, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE SALARIE A PRIS L'INITIATIVE DE SOLLICITER LUI-MEME SON IMMATRICULATION, CE QUI NE LUI PERMETTAIT PAS DE LUI

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La société régulièrement immatriculée peut reprendre les engagements souscrits, qui sont alors réputés avoir été dès l'origine contractés par celle-ci ».

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(ANTS) de lui délivrer un duplicata du certificat d'immatriculation de son véhicule.

Elle est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine ".