X... ne laissait pas place à l'incertitude sur la conséquence qu'il a tirée de la défaillance de la clause suspensive et sur la caducité de la vente ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

spécifiquement contestés par l'employeur, les manquements de la société Vivauto PL semblent caractérisés, que l'employeur ne peut laisser son salarié sans rémunération pendant deux mois, ni dans l'incertitude

[K]] a décidé de ne plus assurer la commercialisation du produit, invoquant les incertitudes du marché et le risque de ne pas être en mesure de réussir sa mission, et que face à cette décision un retard

qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que l'interdiction des produits litigieux, non contraire à la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002, constitue une mesure de précaution justifiée par les incertitudes

solidum les sociétés Les Capriers et Anromo à payer des dommages intérêts à la société Ampafrance, l'arrêt retient que la société Cavallacce a vécu, pendant environ un an et demi, dans une situation d'incertitude

I..., qu'une de ses victimes a décrite comme petite (1,50 m) mais qui n'est pas précisément renseignée dans les procédures antérieures versées au dossier ; qu'il existe trop d'incertitudes sur la taille

que le salarié, du fait du non-respect des délais de prévenance relatifs aux plannings individuels indicatifs annuels et du non-respect de l'horaire de modulation était placée dans une situation d'incertitude

contenu l'autorité parentale du père faute d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si l'éloignement géographique des parents, leurs relations conflictuelles, leur situation économique et l'incertitude

exclusive de l'article 885 V bis du code général des impôts ; que l'AMR incriminé ne portait aucune mention d'un quelconque fondement législatif de l'imposition querellée, laissant le contribuable dans l'incertitude

de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable, de sorte que ni l'incertitude

condamnations pénale et civiles mentionnent par ailleurs la date du 15 mai 1991 ; "alors que les énonciations des actes susvisés relativement aux dates sont contradictoires entre elles et il en résulte une incertitude

considérée comme gérante libre du magasin ; "qu'au surplus, la partie civile elle-même a admis que dès l'engagement de Mme Y..., une mise en gérance libre avait été envisagée ; qu'il existe donc une incertitude

s'expliquer sur l'absence du cabochon du feu de gabarit ne peuvent, éventuellement, faire apparaître que l'utilité qu'il y aurait eu à ordonner une mesure d'instruction complémentaire pour lever les incertitudes

eux-mêmes, les vols de croissants dont s'est rendu coupable Jean-Claude Z... au préjudice de son employeur, sur lesquels les témoins n'ont pas varié, et qui ne peuvent donc être affectés par les incertitudes

maire dont les pouvoirs lui avaient été délégués, que de la commune dont il était le responsable en matière d'urbanisme, que de lui-même en tant qu'adjoint à l'urbanisme de sorte qu'une éventuelle incertitude

maire dont les pouvoirs lui avaient été délégués que de la commune dont il était le responsable en matière d'urbanisme, que de lui-même en tant qu'adjoint à l'urbanisme de sorte qu'une éventuelle incertitude

maire dont les pouvoirs lui avaient été délégués que de la commune dont il était le responsable en matière d'urbanisme, que de lui-même en tant qu'adjoint à l'urbanisme de sorte qu'une éventuelle incertitude

de la citation n'a pas d'incidence sur sa validité lorsqu'elle ne créé absolument aucune équivoque susceptible d'affecter les droits de la défense ; qu'en relevant que la citation était empreinte d'incertitude