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70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC002469705

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Lors de l’introduction de la requête, les représentants des requérants ont indiqué que leurs clients étaient deux cent six clandestins arrivés à Lampedusa (Agrigente) avec des embarcations les 20  

Source officielle

Page 18 sur 3516

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d5cdc6046d473e33da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier RAR en date du 19 avril 2024, l’avocat de la DCI SLN Immo a écrit à la SCEA [Adresse 3] pour lui indiquer que sa cliente subit des nuisances olfactives et sonores importantes et la mettre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Après une réunion du 13 juillet 2022 et par courrier du 22 septembre 2022, l'employeur a écrit au salarié pour lui indiquer que son portefeuille de clients allait évoluer et se diversifier de la manière

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il invoque les faits suivants : - une augmentation de ses clients et l'ajout d'une tâche non inhérente à ses fonctions Le salarié n'est pas contredit lorsqu'il indique que son portefeuille client était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00871

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

pour 25 %, l'indicateur qualité de la relation commerciale (QRCT) professionnels pour 25 %, indicateur de qualité du service après-vente (QSAV) pour 25 %, l'indicateur de la satisfaction clients entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91266

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

date du 24 septembre 2012, taxé et arrêté les honoraires dus à Didier Y...par les consorts X...solidairement, à la somme hors taxe de 10 475, 20 ¿, soit 12 528, 34 ¿ TTC, constaté que Didier Y...indique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303463_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'ordonnance à intervenir, des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour les autorisant à travailler et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; d'enjoindre au préfet, s'il indique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e24db41fad969879a6b

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle indique que son client n'a pas comparu devant le premier juge.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c67ca5ca9bf263790309e9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[W] indique que son client a déposé son passeport en original au greffe du centre de rétention administrative, qu'il a un enfant et qu'il dispose d'une adresse chez la mère de l'enfant à [Localité 2] ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6263995a81d302277d8e8cc4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[G] [X] indique que son client entend se désister de son appel dès lors que l'hospitalisation sous contrainte a été levée.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01aeacdc6046d4706537c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Maître Camilla TIERNEY-HANCOCK ne soulève aucune irrégularité de procédure et indique que son client souhaite sortir de l’hôpital.

Source officielle
CA

Première Présidence

698c2e6bcdc6046d47d8ac19

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'audience du 27 janvier, Maître BOLLONJEON a indiqué que ses clients se désistaient de leur demande ; Me DURAND-ZORZI, avocat de la SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNES a accepté ce désistement, indiquant

Source officielle
TJ

Jex

65c678b35d2ded2ab7c81e68

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A l’audience, son conseil a indiqué que sa cliente maintenait sa demande de délai compte tenu de difficultés pour déménager et scolariser ses enfants.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Mentionnons que l’avocat de l’intéressé indique que son client souhaite retourner dans son pays, avec sa compagne.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2118764_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D, qui indique que son client renonce expressément à ses conclusions tendant à se voir accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ainsi qu'à ses conclusions aux fins d'annulation.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle indique que plusieurs clients se sont plaints, dès le 1er octobre 2019 du fait que M. [D] [V] n'a pas honoré ses rendez-vous physiques avec les clients.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300664

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

défailli que par suite des tergiversations et de l'impéritie de la banque qui, après avoir donné un accord de principe aux emprunteurs, avait fait preuve de carence dans le suivi du dossier, tardant à indiquer

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3c02a12a235bae6e68

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le bon de livraison du 19 avril 2019 indique que le client reconnait avoir pris connaissance de celles-ci au dos.

Source officielle
CA

Première Présidence

627ca6ed4781dc057dee79c0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[V] [S] indique, s'agissant de l'absence de motivation de son appel, que la personne qui l'a reçu au Bureau de la Loi lui a indiqué que le courrier qu'il remettait était suffisant, mais qu'il savait néanmoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210340

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

irrépétibles, et en tant que de besoin, de l'y avoir condamné ; AUX MOTIFS QU'à l'origine des relations entre les parties, en 2002, aucune convention n'a jamais été fixée, le conseil se contentant d'indiquer

Source officielle