La plupart de ces sociétés ont été dirigées jusqu'au 18 mai 2005 par Monsieur [R] [F], citoyen français résidant fiscalement en Belgique, puis par Monsieur [T] [Z], domicilié à [Adresse 6]).

L'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite son admission au séjour au titre de l'asile en application de l'article L. 741-1 présente à l'appui de sa demande : (...) 4° L'indication

L'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite son admission au séjour au titre de l'asile en application de l'article L. 741-1 présente à l'appui de sa demande : (...) 4° L'indication

L'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite son admission au séjour au titre de l'asile en application de l'article L. 741-1 présente à l'appui de sa demande : (...) 4° L'indication

L'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite son admission au séjour au titre de l'asile en application de l'article L. 741-1 présente à l'appui de sa demande : (...) 4° L'indication

contre Jean-Marie X..., ces indices ne pouvaient être considérés comme suffisamment graves dans la mesure où les gendarmes eux-mêmes (D 18 bis) faisaient état de la nécessité d'entendre d'autres témoins

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

doute sérieux : aucune des décisions contestées n’indique le nom, le prénom et la fonction de l’agent ayant pris la décision ; il n’a jamais reçu notification de la décision 48 SI, laquelle a été adressée

En effet, la notification de ce pli a été faite à l'adresse déclarée de Mme [M], [Adresse 5], adresse qui figure d'ailleurs sur son courrier de saisine du 30 août 2018, et l'appelante n'allègue ni ne démontre

6] [Adresse 6] [Localité 8] BELGIQUE Élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal SCHIELE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Pascal SCHIELE, avocat au barreau de PARIS, toque C

Les documents relatifs à l'assurance de cette maison et de celle d'un véhicule automobile et mentionnant l'adresse à Batz-sur-mer relèvent d'une protection nécessaire et légale de ces biens.

entrée en France et ses itinéraires de voyage à partir de son pays d'origine ; / 3° Quatre photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm récentes et parfaitement ressemblantes ; / 4° L'indication

entrée en France et ses itinéraires de voyage à partir de son pays d'origine ; / 3° Quatre photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm récentes et parfaitement ressemblantes ; / 4° L'indication

Z... n'a pas exercé ses droits, sans qu'il soit nécessaire et exigé par les textes de solliciter des informations complémentaires quant à l'adresse de cette signification ; "alors que lorsque le mandat

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'un défaut de précision ne permettant pas à l'intéressée de respecter les obligations de pointage mises à sa charge en l'absence d'indication

toutes les condamnations prononcées à son encontre ; - statuant à nouveau, de déclarer nuls et de nul effet tant l'assignation en référé du 15 janvier 1999 que le commandement du 6 octobre 1998, pour indication

procès-verbal de signification du 30 mars 2011 est ainsi rédigé : « La signification à la personne même du destinataire s'est révélée impossible à son domicile en raison de son absence et aucune indication

autre que la dernière adresse connue de M.