HT), 4- évolution du coût des matériaux et main d'oeuvre, proportionnelle à l'indice BT 01 (les indices de référence étant 828 et 883) soit une augmentation de 6,6 % à la date de l'expertise

Madame [E] ne conteste pas être rémunérée pour ses publications faisant la promotion de marques sur ses comptes Instagram et TikTok, ni ne conteste les tarifs tels qu'estimés par la DNEF. 42.

à lui payer 8.000 € en réparation du préjudice moral, - condamner la société Alliance Promotion à lui payer 7.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Conseil d'Etat annule le tableau d'avancement à la hors-classe et à la première classe de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1985 et le décret du 23 octobre 1985 portant promotion

- Perte de chance d'une promotion et pénibilité accrue : [E] [G], en réclamant 15.000 € pour la pénibilité accrue et 15.000 € pour la perte de promotion, sollicite en pratique la confirmation chiffrée

[B] et Mme [I] les sommes suivantes : - Travaux : 93.522,69 euros avec indexation sur l'indice BT01, l'indice de base étant celui d'octobre 2021, date d'établissement du rapport d'expertise.

Ainsi, à la date de sa promotion dans le grade d’inspecteur hors classe, c’étaient encore les dispositions du décret du 20 septembre 2017 qui étaient applicables, les valeurs des indices correspondant

Débouter la SARL Brebiers Promotion et la Compagnie MAF de tous moyens, fins et conclusions.

[C] [A] et Mme [V] [A] épouse [N] de toutes leurs demandes à titre reconventionnel - l'autoriser à vendre la propriété indivise à la société AFC Promotion selon promesse d'achat du 1er octobre 2021 au

; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la qualité à agir de la SAS CICO PROMOTION, invoquée par la société DHA ; - déclaré recevables les demandes de la société CICO PROMOTION ; - rejeté la fin

Sur les demandes de la société M&D Promotion à l'encontre de la société BMT La société M&D Promotion sollicite le paiement, par la société BMT de la somme de 47 771,24 euros lui restant due en exécution

. ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre de Jean-Christophe X... des indices sérieux rendant vraisemblable sa participation aux infractions qui lui sont reprochées ; que les investigations se poursuivent

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POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le courant de l'année 2006, la Sccv [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société Crédit Agricole Immobilier, a fait réaliser une promotion

X... avait bénéficié d'une promotion en moyenne tous les deux ans en début de carrière, puis tous les trois ans, et en déduire que cela ne dénotait pas un comportement discriminatoire de l'employeur, la

Elle était alors classée au 4ème échelon du grade de professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle depuis le 1er septembre 2019, indice majoré 830, échelon et indice sur la base

. - Les personnes qui mettent à la consommation en France des essences reprises aux indices 11 et 11 bis et 11 ter du tableau B du 1 de l'article 265, du gazole repris à l'indice 22 et du superéthanol

reprochés, d'autre part, les deux témoignages avancés devant les premiers juges ne sauraient avoir une quelconque incidence car les faits se sont déroulés en dehors des horaires invoqués, enfin les indices

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif ".