à 450,74 , 381,02 et 683,66 s'agissant de transports concernant Mme X..., et à 183,43 s'agissant de transports concernant Mme Y..., il a accueilli « la Société AMBULANCES MAUREL dans sa demande» et infirmé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1995), que, par arrêt du 11 février 1994, la cour d'appel d'Amiens a infirmé

Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 25 février 2026, ils sollicitent l'infirmation partielle du jugement et demandent à la cour de condamner monsieur [T] [W] aux entiers dépens en ce compris

à cet effet [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de Montpellier INTIMES

L'arrêt a confirmé ou infirmé partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes concernant la responsabilité des sociétés de l'UES.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°154 N° RG 17/05962 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OFSY SASU SAMSIC I C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Infirme

infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

doit conduire à accueillir sa demande de mainlevée et radiation de l'hypothèque inscrite par la BANQUE POPULAIRE DU SUD sur le bien dont elle est propriétaire ; Qu'il y a lieu en conséquence à infirmation

[U] [H], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre M

Pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt, après avoir rappelé que le dispositif des conclusions de l'appelante demande d'infirmer partiellement le jugement et, statuant à nouveau, de juger les points énumérés

SERNY Société SMABTP C/ SAS SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

B... appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise en date du 26 Mars 2003 (section : Commerce) ARRET CONTRADICTOIRE INFIRMATION PARTIELLE Notifié le : Copie Copie exécutoire Délivrées

rectification d'erreur matérielle à l'encontre de cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2001) d'avoir, par son dispositif rectificatif, infirmé

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre, en date du 23 mai 1990, en ce qu'il a relaxé Pedro X.

prétexte d'en déterminer le sens, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par une précédente décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 5 juin 2003 ayant infirmé

phrases de l'article 2-2 du règlement intérieur élaboré par la SOCIETE ATOCHEM pour son établissement de Port-de-Bouc-Fos, et a, par voie de conséquence, annulé la décision du ministre en tant qu'elle infirme

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a exclu cette qualification.

[C] et son assureur les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances à verser à Mme [S] une provision à valoir sur son indemnisation ; Infirmer partiellement l'ordonnance rendue et condamner in solidum les