B a commis sur une période récente diverses infractions répertoriées au relevé intégral d'information susceptibles de générer de la mortalité routière s'agissant d'une personne ayant commis, sur une période

Said Ahmed X... exécute actuellement deux peines d'emprisonnement, l'une d'une durée de 6 ans prononcée par la Cour d'Appel de DOUAI le 25 août 2004 pour des faits d'infractions à la législation sur les

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la loi sur les sociétés commerciales

B a commis sur une période récente diverses infractions répertoriées au relevé intégral d'information susceptibles de générer de la mortalité routière s'agissant notamment de la conduite d'un véhicule

B C a commis diverses infractions au code de la route, entraînant le retrait de l'ensemble des points afférents à son permis de conduire.

Il considère que l'urgence n'est pas établie eu égard à la gravité de l'infraction commise et la dangerosité de ce conducteur déjà verbalisé pour des faits de l'espèce outre diverses infractions pour excès

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

Jean-Paul, - la société Les Galeries Lafayette, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail

A B en raison de la disparition des points affectés à ce permis de conduire à la suite de retraits de points prononcés du fait de diverses infractions et, d'autre part, lui a enjoint de restituer ce titre

conformité avec les règles pénitentiaires européennes   En fait   : En 2001, pendant sa détention à la prison de type F Sincan d’Ankara, le requérant fut reconnu coupable à cinq occasions de diverses

Il fut condamné pour trafics de stupéfiants et diverses infractions douanières à huit ans d’emprisonnement.

depuis la dernière demande adressée aux mêmes fins au magistrat instructeur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 19 mars 1990, Jean X... a été inculpé de diverses

mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une information a été ouverte le 19 janvier 2012 à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Mme D... pour dénoncer diverses

DEMANDE DE SURSIS A STATUER JUSQU'A DECISION DEFINITIVE DE LA JURIDICTION REPRESSIVE SUR LES POURSUITES PENALES ENGAGEES CONTRE LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE LAMBERT POUR DIVERSES

Y... et, d'autre part, à un dépôt de plainte contre X avec constitution de partie civile en raison de faits susceptibles de constituer diverses infractions prévues et réprimées par le code pénal ; Vu les

infirmant l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire de Paul X..., inculpé d'assassinats, tentatives d'assassinat, arrestations illégales, séquestrations de personnes, infractions

pension de fonctionnaire à l’issue d’une procédure disciplinaire ayant abouti à son licenciement   : non-violation En fait – En 2005, le requérant, qui était fonctionnaire, fut reconnu coupable de diverses

l'arrêté municipal du 18 juillet 2025 s'applique à son établissement, en tant qu'il concerne tous les commerces de détails et, en tout état de cause, l'épicerie est l'activité principale ; la réalité des diverses

B a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

2021 puis entre 2022 et 2024, lui ayant permis de travailler, l’intéressé ne justifie que de la présence d’un frère et d’une sœur à Mayotte, et est défavorablement connu des services de police pour diverses