d'affaires de l'édition à laquelle elle collaborait ; qu'elle a ainsi, sans encourir les griefs du moyen, relevé que l'intéressée remplissait l'ensemble des conditions prévues par l'article L. 751-1 du

d'affaires de l'édition à laquelle il collaborait ; qu'elle a ainsi, sans encourir les griefs du moyen, relevé que l'intéressé remplissait l'ensemble des conditions prévues par l'article L. 751-1 du

d'affaires ; qu'ainsi, en l'espèce, où la société faisait état de la perte d'une concession et d'une partie du marché de pièces détachées du fait de l'activité concurrente de l'intéressé, la cour d'appel

chiffre d'affaires, et d'une collecte de TVA de 1 833 422 euros pour une TVA collectée et déclarée de 1 542 518 euros, soit une différence de 290 903 euros conservée dans l'entreprise et représentant

de 1,50% sur le chiffre d'affaires HT du corner AIGLE rayon Sport.

variations du marché, de l'impossibilité de prévoir un chiffre d'affaires égal chaque année ; que le chiffre d'affaires proposé était un « objectif moyen » et n'était « en conséquence assorti d'aucune

[Z] et [D] au chiffre d'affaires qu'ils avaient généré".

sur objectif en nombre de nouveaux clients plafonné à 19.000 euros, d'un intéressement sur objectif du chiffre d'affaires plafonné à 19.000 euros, ainsi que d'une prime de performance, - de février

en qualité d'adjointe de responsable de magasin moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 191, 40 euros outre les primes d'intéressement au chiffre d'affaires pour un horaire de travail hebdomadaire

En outre, l’importance des frais de transport s’est avéré hors de proportion avec la nature de l’activité de peinture exercée par l’intéressée, soit 15 % du chiffre d’affaires au titre de l’exercice 2018

fixé à 1 % sur la partie du chiffre d'affaires annuel de la société comprise entre 8 et 13 millions de francs et de 0,5 % sur la partie de ce chiffre d'affaires supérieure à 13 millions de francs ;

au titre du traitement et des accessoires. / La rémunération est rétablie à compter du jour où l'intéressé a cessé toute activité rémunérée non autorisée. / Le temps pendant lequel le versement de la

contraire établi ainsi que l'avait déjà relevé le conseil des prud'hommes, que Mme X... n'a pas souhaité qu'il soit procédé à l'embauche d'une personne pour la seconder, le fait que Mme X... soit intéressée

sur le chiffre d' affaires généré après vente par Monsieur X... après déduction des remises et rabais accordés à la clientèle (le cas échéant) comme suit : 40 % des commissions (régularisées et payées

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998), qu'en mars 1991, a été constitué un groupement d'intérêt

d'affaires supérieur à 70.000 euros sous la marque Caresse d'Orylag donnera lieu au versement d'un intéressement correspondant à 10% du chiffre d'affaires supplémentaire réalisé (exemple : si Monsieur

travaillant au sein des centres gérés par l'association en tant que salarié, n'est membre de l'association et celle-ci n'apparaît pas comme ayant été créée par un groupe de praticiens directement intéressés

d'affaires net personnellement réalisé par Mme [Q], jusqu'à un chiffre d'affaires annuel de 1 000000 euros, - 35 % du chiffre d'affaires net personnellement réalisé par Mme [Q], pour

Par contre, pour ne pas être taxé de discrimination salariale, vous avez expliqué à mes collègues (qui sont intéressés au chiffre d'affaires des deux sociétés) et assistantes que c'est moi qui refusait

d'affaires ; qu'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au