Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
30 mai 2013
de l'établissement, dont vous avez pourtant la responsabilité, à de multiples points de vue: salariés, représentants du personnel, résidents, relations avec l'Association et son siège, avec les intervenants
Source officielle4e Chambre A
616361d2c983b818eb76d31c
6 mai 2011
6 mai 2011
négocier, au mieux, les conditions du raccordement' ; outre le fait que la problématique et les enjeux ont été ainsi clairement exposés, on voit que c'est le bureau syndical lui-même, et nullement un 'intervenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10610
23 juin 2021
23 juin 2021
'adopter un langage et un comportement professionnels et vous a également prié de vous abstenir de tout propos déplacé tant à l'égard du personnel appartenant à la société Fnac que des intervenants
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
nécessaires, elles ont eu recours, pour l'essentiel, à leurs équipes et à leur propre stock de pièces détachées, à l'exception de quelques réparations pour lesquelles elles ont dû faire appel à des intervenants
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d1
10 juin 2008
10 juin 2008
invoqués par celle-ci, ne fait obligation à un intervenant extérieur de vérifier la vidange de pompe ; qu'au surplus pour exonérer la société de sa responsabilité, encore faudrait-il que la faute invoquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bc
10 juin 2008
10 juin 2008
invoqués par celle- ci, ne fait obligation à un intervenant extérieur de vérifier la vidange de pompe ; qu' au surplus pour exonérer la société de sa responsabilité, encore faudrait- il que la faute invoquée
Source officielleChambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[K] (recrutement, en deux temps, d'intervenants extérieurs (MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca18
17 octobre 2007
17 octobre 2007
de sponsoring, les interventions qu'ils assurent n'ayant pas les caractéristiques d'une prestation technique ; Attendu que ce plan de rémunération dispose encore que l'intervention facturée d'un intervenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2002621_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
lui ont été retirées, qu'il a été privé de ses moyens d'exercice (véhicule de fonction, caisse à outils, clés, téléphone portable) et qu'il n'avait plus de contacts avec les autres agents et les intervenants
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598b1
19 avril 2022
19 avril 2022
de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5558361df277dc598b5
19 avril 2022
19 avril 2022
de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd501e
2 mai 2023
2 mai 2023
- Intervenir en soutien à l'équipe de maintenance sur tout type d'activité qui vous serait affecté - Suivre éventuellement les intervenants extérieurs.
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5fecdc6046d4789ed47
21 mai 2026
21 mai 2026
opératoires dans les établissements [où] l'agent intervient, celui-ci supportera cette dépense ; le mandant se réservant la possibilité de déduire des commissions dues la totalité des frais des tiers intervenants
Source officielle1ère chambre civile B
6033da00777c2f8ba4950e6f
21 mars 2017
21 mars 2017
[E] es qualité et avec Me [Q], intervenu en qualité de conseil des deux parties dans la négociation de la vente des titres, ainsi qu'avec des intervenants extérieurs tels qu'experts-comptables et notaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24b
8 mars 2012
8 mars 2012
leur valeur économique de ses produits, tout particulièrement de ceux véhiculant une image de luxe ; Que s'agissant des investissements réalisés, la société Mariage Frères n'a pas fait appel à un intervenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c9e
9 février 2018
9 février 2018
La refondation projetée s'articulait autour de deux axes : - refonder la gouvernance associative par une plus grande démocratie interne et une ouverture sur l'extérieur, et rétablir des relations de confiance
Source officielle6ème chambre
DTA_2415875_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des témoignages concordants recueillis par l’ONF, que l’intéressée a, entre 2019 et 2024, tenu des propos déplacés, agressifs et humiliants à l’encontre de ses collègues, de ses supérieurs et d’un intervenant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0610DEC008218917
10 juin 2021
10 juin 2021
de la thèse de l’empoisonnement, ces témoignages, qui sont rappelés, n’apparaissent pas de nature à remettre en cause les conclusions des expertises ordonnées, ce d’autant que plusieurs médecins, intervenants
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
2 novembre 2011
DRH de l'entreprise au lieu d'un intervenant extérieur. Celle-ci n'a pas osé questionner M A... et jouer son rôle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f391
7 février 2012
7 février 2012
Il est certain enfin que les correspondances échangées pendant le chantier l'ont été exclusivement entre madame A... et monsieur F... d'une part, l'architecte et les intervenants extérieurs d'autre part
Source officiellePage 18 sur 568