Le premier juge a considéré que la proximité desdits véhicules rendait inéluctable leur détérioration en se fondant sur une photographie prise après déplacement du véhicule l'intimé défaillant alors que

Adresse 1] représentée par Me Virginie ROSENFELD membre de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me RuTH RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ

1974 à [Localité 33], demeurant [Adresse 11] défaillante INTIMÉS - DÉFENDEURS À L'OPPOSITION Docteur [I] [Y] (Réf : orthodontie) domicilié [Adresse 3] défaillant Compagnie d'assurance [43

[U] a signifié aux intimés défaillants ses conclusions du 12 septembre 2017.

rédaction applicable en la cause antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'un arrêt n'est réputé contradictoire à l'égard d'une partie intimée

titre de la procédure abusive, - déclarer irrecevable les demandes de l'intimée, rejeter toutes les demandes de l'intimée, condamner l'intimée à verser la somme de 5 000 euros à chacun des appelants,

été avisées par message RPVA que la décision sera rendue par anticipation le 08 août 2023. *** Vu les dernières conclusions notifiées le 9 mai 2023 et celles signifiées le 13 février 2023 à l'intimée

Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** 1/ Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] INTIMEE

PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier 190270 APPELANTE **************** Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] INTIMÉ

tend à remédier au défaut de constitution de ce dernier à la suite du premier avis du greffe qui lui a été adressé, en vue de garantir le respect du principe de la contradiction, exigeant que l'intimé

tend à remédier au défaut de constitution de ce dernier à la suite du premier avis du greffe qui lui a été adressé, en vue de garantir le respect du principe de la contradiction, exigeant que l'intimé

tend à remédier au défaut de constitution de ce dernier à la suite du premier avis du greffe qui lui a été adressé, en vue de garantir le respect du principe de la contradiction, exigeant que l'intimé

l'appelant de lui signifier ses conclusions dans le délai légal ; que le but de l'article 911 du code de procédure civile était de contraindre l'appelant à signifier ses conclusions à l'intimé défaillant

IARD, Vu les dispositions des articles 909 et 911 du code de procédure civile, MOTIFS L'article 909 du code de procédure civile prévoit que, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, l'intimé

qualité audit siège Représentant : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 34513 INTIMES

Par avis du 1er juillet 2022, le greffe a demandé à l'appelant de faire signifier sa déclaration d'appel à l'intimée qui n'avait pas constitué avocat dans le délai prescrit.

DEMANDEURS A L'INCIDENT CPAM DE [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 12] INTIMEE DEFAILLANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ***************************************************************

[M] a adressé au greffe de la cour d'appel par le RPVA, qu'il ne concernait que la justification de la signification des conclusions aux intimés et non la remise desdites conclusions au greffe

Elle déclare justifier de la signification de la déclaration d'appel et ses conclusions à Monsieur [R], intimé non constitué.

] (INDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Delphine BOURREE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 - N° du dossier E0006U4M INTIMÉE