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883 résultats pour « journaliste pigiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02070

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

. ; que, revendiquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de journaliste, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de ce contrat et de paiement d'indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab56

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Début septembre 2021, nous avons recueilli les témoignages de trois jeunes journalistes CDD.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557bb

Cassation

5 juillet 1974

5 juillet 1974

SOLLICITER L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ARTICLE 29 D DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS QU'IL RESULTE NETTEMENT DES DISPOSITIONS DE CE TEXTE QUE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE LA COMMISSION ARBITRALE DES JOURNALISTES

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408836

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

qualification associée à l emploi dont la suppression est décidée ; qu en l espèce, la cour d appel, qui relève que Mme X... n a pas de titres scientifiques et qu elle a été recrutée comme simple journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc381e633183e2ee17bc7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[H] doit bénéficier du statut de journaliste, -de dire et juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96deb9

Appel

31 août 2016

31 août 2016

[A] [I] a intégré la société Antenne 2 en 1975 en qualité de journaliste, puis la société nationale de programme France régions à [Localité 2] en 1978 en tant que journaliste reporter d'images.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e831

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Depuis 2012, j'y travaille à temps plein en tant que pigiste permanent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616307f05a67331bacec3bd5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

[E] [G] sollicite la reconnaissance de son statut de journaliste professionnel à compter du 1er janvier 1999 au motif qu'il exerçait dès cette date les fonctions de journaliste photographe dans un état

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Les policiers qui étaient sur la piste d'une commission de 7 millions de dollars dont ils n'ont jamais retrouvé trace auraient été intrigués par le train de vie de A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6eab807dfe813d296b3

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Madame [B] [K] a été employée par la société RFI en tant que 'pigiste, en qualité de chroniqueur journaliste', à compter du 14 février 2008 selon attestation de présence rédigée par la directrice des ressources

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603309caaafc937c13f7ee89

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

MOTIFS Sur la qualification de la relation de travail L'employeur soutient que Madame [T] avait le statut de pigiste non permanente.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

668e2554fcf93851fdd6466b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une présomption de salariat a été reconnue à certaines catégories de professions, au titre desquelles les journalistes, ce qui inclut, aussi, les pigistes (Cass. soc., 17 oct. 2012, n°11-14.302, article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00897

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant encore que le vol commis par la salariée portait atteinte aux intérêts de l'entreprise dès lors qu'il était de nature à empêcher le journaliste

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163402b7dbf94c22343ca6d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

En janvier 1974, il intègre ANTENNE 2 puis le 1er janvier 1978 la Société Nationale de Télévision FRANCE 3 en qualité de journaliste reporter d'images.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f34

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Il s'agissait pour nous d'un dossier en cours mais pas d'une découverte.......Vous n'êtes pas à l'origine de la piste d'économie dans le premier dossier".

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fde7b2a0620ba52b03ff931

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Le reporter au sein d'une rédaction de presse écrite est un journaliste de terrain qui rapporte aux lecteurs par le biais de reportages ou d'enquêtes qu'il élabore lui-même des événements dont il a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92280

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Cette convention stipule dans son article premier qu'elle règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels salariés des entreprises de presse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00222

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

ans auparavant, ne suffit pas à lui attribuer la qualité de salarié ; qu'il n'apporte pas la preuve qu'à l'époque où il prétend avoir collaboré au magasine Réalités, il bénéficiait de la carte de journaliste

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12722

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

Condamnation pénale d’un homme d’affaires pour discours de haine contre des groupes ethniques, assortie d’une amende et d’une interdiction d’exercer pendant deux ans des activités en lien avec le journalisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201155

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

fourni permettant d'établir la situation fiscale et sociale de ces salariés ; qu'il excluait du redressement tous les pigistes qui, domiciliés à l'étranger, y étaient fiscalement domiciliés ; que par

Source officielle

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