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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65a0f6e8383a880008fd08a1
11 janvier 2024
; - débouté la société MFM de ses autres demandes ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné la société MFM à payer aux sociétés Axa France IARD et SMA la somme
3ème chambre
DTA_2100209_20230629
29 juin 2023
Mme A soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle justifie être la sœur de Mme B et avoir, en sa qualité d'ayant droit, intérêt à agir pour demander l'indemnisation des préjudices subis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200093
20 janvier 2012
la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société clinique des Chandiots aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clinique des Chandiots ; la condamne
Chambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
nécessite l'obtention d'un permis de construire, la demande d'enregistrement doit être accompagnée ou complétée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande de
4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84d
13 février 2014
L'appelante a conclu de façon récapitulative le 2 octobre 2013 et demande à la cour d'infirmer le jugement et de débouter M. [I] de toutes ses demandes.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
revenus d'origine indéterminée constatés sur les années 2012 et 2013 s'établissait respectivement à 3,17 et 1,58, d'autre part, sur le caractère évasif des réponses du contribuable et l'absence de justifications
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7cab03
11 avril 2025
La SCI [Localité 9] Saint Mandé oppose que la SCI Passiflora n'a jamais justifié des demandes de prêts qu'elle a déposées ni de leur conformité aux stipulations contractuelles cependant que les justifications
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00829
4 octobre 2016
X... de sa demande en remboursement des frais prélevés sur son compte bancaire par la société Cortal consors au titre de la mise en demeure qu'elle prétendait lui avoir envoyé le 11 juillet 2006, après
1ère chambre
DTA_2200516_20241121
21 novembre 2024
Les délais impartis au contribuable pour compléter sa réponse à une demande d'éclaircissements ou de justifications, à sa demande ou à la suite d'une mise en demeure de l'administration, et nécessaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
, au fond des demandes indemnitaires de Mme [C].
10eme Chambre
DTA_2411610_20260414
14 avril 2026
En l’espèce, le dossier de demande comporte une pièce PC 22, signée par le demandeur et le maître d’ouvrage, dénommée « attestation d’exemplarité environnementale » par laquelle la pétitionnaire, maître
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00351
18 mars 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ3
61372230cd580146773faf3b
15 juin 1994
X... a demandé à M.
6ème Chambre
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
Par suite, et faute de justifications utiles, la demande présentée à ce titre doit être rejetée. 12.
2ème chambre section A
686767007c03803a32c27213
3 juillet 2025
de la société SPEOS, Rejeté les autres demandes, Condamné le demandeur aux dépens.
Pôle Civil section 3
6966c132cdc6046d47304ea6
12 janvier 2026
dommages et intérêts au titre du déni de justice allégué, en l’absence de lien de causalité entre les préjudices et le dysfonctionnement allégué et de justification de ses demandes, que monsieur [M], [
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c3
22 octobre 2025
Par un jugement du 26 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie) a': . débouté Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ainsi que de sa demande
Cabinet C
64f02e59db41fad969879b57
24 août 2023
[B] [PV] [TR] maintiennent les mêmes demandes devant la cour au visa ajouté des dispositions de l'article 1034 du code de procédure civile.
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa3667a
14 janvier 2025
[W] avançait l'argument selon lequel il manquait des pièces qui fonderaient son recours en révision et qui seraient en possession de son précédent conseil, toutefois, il a échoué à apporter une justification
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa013bb5f879636dd5554
9 juillet 2020
comme non justifiées et non fondées, notamment sur la demande au titre des royalties ; -dire et juger que la société [Localité 3] Semences a violé l'article L442-6, I, 5 du code de commerce en rompant
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