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497 366 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

65a0f6e8383a880008fd08a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; - débouté la société MFM de ses autres demandes ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné la société MFM à payer aux sociétés Axa France IARD et SMA la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100209_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle justifie être la sœur de Mme B et avoir, en sa qualité d'ayant droit, intérêt à agir pour demander l'indemnisation des préjudices subis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200093

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société clinique des Chandiots aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clinique des Chandiots ; la condamne

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200827_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

nécessite l'obtention d'un permis de construire, la demande d'enregistrement doit être accompagnée ou complétée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande de

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162678712fe6a3e85a6c84d

Appel

13 février 2014

13 février 2014

L'appelante a conclu de façon récapitulative le 2 octobre 2013 et demande à la cour d'infirmer le jugement et de débouter M. [I] de toutes ses demandes.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02186_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

revenus d'origine indéterminée constatés sur les années 2012 et 2013 s'établissait respectivement à 3,17 et 1,58, d'autre part, sur le caractère évasif des réponses du contribuable et l'absence de justifications

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7cab03

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La SCI [Localité 9] Saint Mandé oppose que la SCI Passiflora n'a jamais justifié des demandes de prêts qu'elle a déposées ni de leur conformité aux stipulations contractuelles cependant que les justifications

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00829

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

X... de sa demande en remboursement des frais prélevés sur son compte bancaire par la société Cortal consors au titre de la mise en demeure qu'elle prétendait lui avoir envoyé le 11 juillet 2006, après

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200516_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les délais impartis au contribuable pour compléter sa réponse à une demande d'éclaircissements ou de justifications, à sa demande ou à la suite d'une mise en demeure de l'administration, et nécessaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, au fond des demandes indemnitaires de Mme [C].

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411610_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En l’espèce, le dossier de demande comporte une pièce PC 22, signée par le demandeur et le maître d’ouvrage, dénommée « attestation d’exemplarité environnementale » par laquelle la pétitionnaire, maître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00351

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf3b

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

X... a demandé à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1804714_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par suite, et faute de justifications utiles, la demande présentée à ce titre doit être rejetée. 12.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767007c03803a32c27213

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la société SPEOS, Rejeté les autres demandes, Condamné le demandeur aux dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c132cdc6046d47304ea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dommages et intérêts au titre du déni de justice allégué, en l’absence de lien de causalité entre les préjudices et le dysfonctionnement allégué et de justification de ses demandes, que monsieur [M], [

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un jugement du 26 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie) a': . débouté Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ainsi que de sa demande

Source officielle
CA

Cabinet C

64f02e59db41fad969879b57

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[B] [PV] [TR] maintiennent les mêmes demandes devant la cour au visa ajouté des dispositions de l'article 1034 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa3667a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] avançait l'argument selon lequel il manquait des pièces qui fonderaient son recours en révision et qui seraient en possession de son précédent conseil, toutefois, il a échoué à apporter une justification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa013bb5f879636dd5554

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

comme non justifiées et non fondées, notamment sur la demande au titre des royalties ; -dire et juger que la société [Localité 3] Semences a violé l'article L442-6, I, 5 du code de commerce en rompant

Source officielle

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