Il a été convoqué par lettre du 20 février 2012 à un entretien préalable à son licenciement fixé le 2 mars 2012, et a été licencié pour faute lourde par courrier recommandé du 10 mars 2012.

    Suite à la dénonciation de ces derniers, une instruction fut ouverte contre le requérant. 8.

titre de l'entrepreneur de l'année 2016 pour la région Nord-De-France ne permet nullement de trouver d'élément permettant d'asseoir les allégations jugées diffamatoires, à la seule exception de la lettre

    La lettre des requérants au président du conseil des ministres Le 20 novembre 2000, les requérants adressèrent une «   lettre ouverte   » («   lettera aperta   ») au président

; qu'il ressort également de la lettre de licenciement de M.

La lettre de licenciement n'est motivée ni par des faits de harcèlement moral, ni par une dénonciation tels faits de la part de la salariée.

pour avoir dénoncé la discrimination dont il était victime, les courriers adressés à l'employeur en 2008,2009,2010 pour dénoncer l'absence d'entretien ou le refus d'être évalué par Madame [X], une lettre

En deuxième lieu, après avoir constaté qu'un tract anonyme, diffusé le 16 mai 2019, quelques jours avant le premier tour des élections, dans les boîtes aux lettres de l'ensemble des avocats,

Octobre 2003 : Floréal H... est désigné délégué syndical par le syndicat CFDT 7 octobre 2003 : Annic VIALA, comptable, rédige une lettre critiquant l'action de Floréal H..., lettre affichée dans la

' - le compte rendu en date du 17 avril 2014 du Conseil d'Administration exceptionnel de l'association en ce qu'il retranscrit la « Lettre Ouverte » du président M.

  Par une lettre du 2 décembre 2005, M. Kutan a informé la Cour que les requérants entendent retirer leur requête.

D'autre part, la décision d'agrément provisoire d'octobre 2021 a été critiquée par une organisation syndicale, qui avisée de la décision imminente du ministère la dénonçait dans une lettre ouverte intitulée

D'autre part, la décision d'agrément provisoire d'octobre 2021 a été critiquée par une organisation syndicale, qui avisée de la décision imminente du ministère la dénonçait dans une lettre ouverte intitulée

Le mail litigieux de l'appelant intitulé « lettre ouverte pour l'ouverture d'un CEF Fille », dont il ne conteste pas l'envoi à M.

ne tirant pas les conséquences de l'alerte donnée par elle sur sa charge de travail trop importante et son état d'épuisement et de souffrance psychologique, en ne tirant pas les conséquences de la lettre

  Le tribunal supérieur transmit le jour même cette lettre au défenseur du requérant.

auprès de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) pour exercer des fonctions de directeur du Centre national médico-éducatif et d'adaptation MGEN du Royans (le CNMEAR) ; que par lettre

    Les requérants rédigèrent en août et septembre 1996 une déclaration intitulée «   lettre ouverte pour la paix et la fraternité   » en vue d'attirer l'attention du public sur le