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169 034 résultats pour « libre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300601_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que le dispositif permettant d'alerter immédiatement l'agent d'exploitation dans la configuration " libre-service

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630997

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

"MULTISERVICES PRESSING", qui exploite un fonds de commerce de laverie automatique en libre-service, blanchisserie et nettoyage à sec, a comptabilisé ses recettes globalement en fin de journée ; qu'elle

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

69fad4a0cdc6046d47c0112e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [X] a été engagée par la société anonyme [2] par contrat à durée indéterminée du 28 novembre 1995 en qualité d'employée libre-service-caissière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8f

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

parce qu'elle avait refusé la modification de ses horaires de travail n'a pas cherché à la reclasser alors qu'elle pouvait parfaitement être maintenue au magasin "CONTINENT" à un poste d'employée de libre

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abef29ffd2adfff4f1c4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

renseignant la déclaration de maladie professionnelle, Mme [U] a indiqué, dans la rubrique relative à la durée de l'exposition, et aux emplois ayant exposé au risque de la maladie, des fonctions d'employée libre-service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20faec4cf860008dff5f0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] a été engagé par la société Lidl le 14 octobre 2013 en qualité de caissier employé libre service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

la société Jean CABY, gérant de DISP ANOR, administrateur du Groupe SMITHFIELD CHARCUTERIE directeur général de AOSTE MANAOEMENT, dirigeant de AOSTE EXPORT, directeur général de JB2C, gérant d'AOSTE LIBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913eb

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

X... a été engagé le 8 septembre 1994 en qualité d'employé libre-service.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c49

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

X..., embauché en qualité d'employé libre-service 3eme degré le 8 avril 1970, devenu ensuite directeur de super-marché, a été licencié le 13 mars 1985 ; Mais attendu, que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00182

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

exerçant des fonctions de responsabilité ou y occupant un emploi impliquant des relations de confiance ; que tel était le cas de Mme X... qui exerçait depuis le 1er décembre 1998 les fonctions de caissière libre-service

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0526

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

X... engagé en août 1972 comme employé de libre service par la société Genty Record II a été licencié le 23 octobre 1984 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 décembre

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406195

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X..., au service de la société Sou d'or depuis le 17 mars 1992 en qualité d'employé libre service a été victime d'un accident du travail le 27 juillet 1992 ; qu'après avoir repris le travail le 9 février

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63cb

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Faria X..., engagé le 9 mai 1979 par la société La Ruche picarde en qualité de technicien service après-vente, puis devenu employé libre-service, a été licencié le 13 mai 1988 ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdb6

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Y... a été engagé en 1975 en qualité d'employé de libre service par la société Cantini-Flandin, laquelle société a donné en location-gérance à la société Maxlama le fonds de commerce dans lequel le salarié

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CC

soc

61372399cd5801467740bdc5

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme De Miranda a été engagée le 27 septembre 1995 par la société Topco Supermarchés en qualité d'employée de libre-service

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d60

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

FORME COOPERATIVE, GRANDS MAGASINS, MAGASINS A PRIX UNIQUES APPELES AUSSI MAGASINS POPULAIRES, MAGASINS DE GRANDES SURFACES DE TYPE DISCOUNT, HYPERMARCHES, SUPERMARCHES ET MAGASINS UTILISANT LE SYSTEME LIBRE

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CC

soc

613720dccd580146773ef002

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Z..., exploitant un magasin de type "libre service", a embauché, le 30 mars 1982, comme employée, Mlle X... actuellement épouse Y... ; que celle-ci, qui était l'unique salariée de l'établissement, était

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a2d

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

.., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., embauchée le 16 août 1988 comme employée de libre-service

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047a4

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

X..., engagé le 27 novembre 1989 par la société Euromarché en qualité d'employé libre-service a été licencié le 8 juin 1990 pour faute grave, qu'il a saisi la juridiction prudhomale ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405050

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Adolfo Z..., engagé le 11 octobre 1977 par la société Carrefour en qualité d'employé libre-service, devenu en dernier lieu chef de rayon, a été licencié pour faute grave le 5 janvier 1991 ; Attendu

Source officielle