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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603212_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; (…) ».
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics () ". 4.
Source officiellecr
édure suiviec/Elie X
6079a7ff9ba5988459c4b8d2
13 février 1989
13 février 1989
du 30 décembre 1986 et de l'arrêté du 2 mars 1987 par le dernier alinéa de l'article 124 A de l'annexe IV dudit Code, tout propriétaire ou détenteur d'appareils à jeux automatiques installés dans un lieu
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21820_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fonctions d'agent de sécurité privée compte tenu des faits de violences volontaires par conjoint ou concubin commis du 29 au 30 juillet 2013 et de sa qualité d'auteur de faits de vente à la sauvette dans un lieu
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
donc illégales ; - si l'expression d'une pensée raciste peut être expliquée dans le cas d'une œuvre d'art, créée dans un contexte historique précis, ce terme ne peut être utilisé pour désigner un lieu
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470206.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 3341-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310159
27 avril 2017
27 avril 2017
En l'occurrence, les plans et photographies versés aux débats ne permettent pas de constater que la portion du chemin litigieuse joue un rôle de communication entre différentes voies ou lieux publics
Source officiellecr
613726a4cd58014677427521
24 avril 2007
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372696cd58014677426cf3
4 octobre 2006
4 octobre 2006
accessible au public ; que, cependant, la condition de publicité peut être considérée comme remplie même si les faits se sont déroulés dans un lieu privé, tel l'habitacle d'un véhicule, dès lors qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404349_20240822
22 août 2024
22 août 2024
laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route. / () ". 4.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f31
21 juillet 2005
21 juillet 2005
s'est réfugié au Portugal, circonstance à l'origine de la procédure de contumace, après refus d'extradition ; que les faits constitutifs d'une atteinte grave à la sécurité des personnes, commis en un lieu
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b39c
9 mars 1981
9 mars 1981
POUR CONNAITRE DE L'ACTION FISCALE EXERCEE PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, LORSQUE CELLE-CI EST INTERVENUE DANS LA POURSUITE DU MINISTERE PUBLIC POUR UNE CONTRAVENTION FISCALE FONDEE SUR LE MEME FAIT
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008104981
25 octobre 2002
25 octobre 2002
au bulletin officiel du ministère n° 69 concernant la période du 1er janvier au 31 mars 1998, cette publication n'est pas de nature à faire courir le délai de recours contentieux à l'égard du Conseil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fondamentale car cette décision porte atteinte à la liberté de circulation mentionnée à l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme dès lors que la bibliothèque universitaire est un lieu
Source officiellecomm
6137216ecd580146773f3b10
6 mai 1991
6 mai 1991
invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715566
28 octobre 1983
28 octobre 1983
1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE L. 131-2 DU CODE DES COMMUNES, IL APPARTIENT AU MAIRE D'ASSURER LE MAINTIEN DU BON ORDRE ET DE LA TRANQUILLITE DANS LES LIEUX
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007745388
14 décembre 1988
14 décembre 1988
par les époux X... devant le tribunal administratif ; Considérant que, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du Préfet, commissaire de la République du département de l'Aisne, relatif à la police des lieux
Source officielle7ème chambre
DTA_2305859_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002824_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Plas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e562
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Roger Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M.
Source officiellePage 18 sur 39505
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28/05/2019
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05/08/2017
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11/08/2016
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