K..., la société Serma, la société Rudy, l’indivision C... K... et l’indivision D...

______ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° B 18-23.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

est indivisible.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

[M] [P] sur l'indivision de 80 000 euros, soit 40 000 euros contre elle *ajouter la créance de l'indivision contre M.

prononcer la résolution de l'acte de cession de droits indivis du 12 mai 1977, ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions des époux X... ainsi que de l'indivision

est indivisible.

passive d'indivision : 5.710.93 € Droits de M.

de procédure civile ; 2°/ que la décision constatant la péremption de l'instance n'est pas par nature indivisible ; qu'elle ne l'est que si le litige est lui-même indivisible ; qu'en jugeant toutefois

20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1206 F-D Pourvoi n° J 24-22.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [G] et M.

Il retenait qu'en sa qualité de co-indivisaire, alors que les fonds saisis appartenaient à l'indivision, madame [S] [K] avait qualité pour contester la mesure, fut-elle la seule à le faire.

est indivisible.

[T] [N] est titulaire d'une créance à l'encontre de l'indivision post-communautaire, +dit que le passif de l'indivision comportera la somme de 1 542, 88 euros au titre du règlement par M.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la délibération de la commission syndicale du Pays de Soule du 9 octobre 2021 : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par la

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

parties à ce litige indivisible ont été appelées sur la procédure ; que le point de savoir s'il existe un ou deux établissements, du point de vue de la représentation du personnel, constitue un litige

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

Z... et la SCI Alexandra et que la parcelle litigieuse soit consacrée en zone d'assainissement des parcelles de ladite résidence ; que par ailleurs, confortant le caractère indivisible du litige, M.

B...Y..., située à [...], indivisible et en ce qu'il a, d'autre part, débouté M.