par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement";

Ils font valoir qu’ils sont de bonne foi car ils ont renouvelé leur demande de logement social, ont fait des recherches dans le parc privé et ont commencé depuis le mois de février 2024 à rembourser 200

L'intimée fait valoir qu'il s'agit d'un logement temporaire dans lequel M. X... ne peut pas se maintenir.

; (…) b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Par acte d’huissier en date du 19 mai 2022, la bailleur a fait délivrer à Monsieur et Madame [T] un commandement de quitter les lieux.

des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu’après une période complexe, elle a retrouvé un emploi tout comme son compagnon et qu’ils ont fait diverses propositions de plans d’apurement refusées par la

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause

La juge de l'exécution fait état de pièces jointes à la requête de Monsieur [X] [S], et propose au conseil de [R] [K] épouse [Y] de les consulter, ce que celui-ci refuse de faire.

délivrer le 23 avril 2019 à Madame [P] [F] [O], un commandement de quitter les lieux et portant sur un logement situé [Adresse 1].

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Elle fait valoir qu'elle occupe le logement avec ses trois enfants, scolarisés ; qu'ayant retrouvé un emploi, elle a repris le paiement de l'indemnité régulier de l'indemnité d'occupation et effectue des

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

Il explique qu’il est célibataire et occupe le logement seul.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.