Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs des sociétés HTVS

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 février 2020, le 25 février 2021 et le 9 avril 2021, la direction départementale des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

son mémoire en défense.

premier mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023 au greffe de la cour, présenté au nom de la commune, par son maire, en exercice.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le préfet de la Sarthe fait valoir qu'il n'est pas compétent pour défendre dans ce contentieux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Urbaine de travaux, représentée par Me Del Rio, conclut au rejet de la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 21 août 2022, Nantes Métropole, représentée par Me Lacan, formule protestations et réserves sur la mesure d'instruction sollicitée et demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la direction départementale des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2022 et le 16 janvier 2023, l'université de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il est incompétent pour défendre dans un

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il est incompétent pour défendre dans un

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre et 1er décembre 2023, la commune de Condé-en-Normandie, représentée par Me Gey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 350 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la communauté territoriale Sud Luberon demande à être mise hors de cause. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, M.

dans le mémoire en défense, le jugement du 3 janvier 2011 du tribunal administratif de Nîmes, sans qu'ils puissent y répondre ; qu'il a également commis une erreur de droit en estimant que le juge des

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 janvier 2024 et le 19 février 2024, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 janvier 2024 et le 19 février 2024, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 janvier 2024 et le 19 février 2024, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2023 et 23 mai 2023, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 et 30 août 2023, M. B...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 et 30 août 2023, M. B...