La Régie des transports métropolitains a soumis à la concurrence le marché de maintenance de son application mobile.

bordelaise a approuvé la mise en compatibilité du schéma cohérence territoriale l'aire métropolitaine bordelaise ; 2°) de condamner le syndicat mixte du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise à lui

Un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, présenté pour le service départemental métropolitain d’incendie et de secours du Rhône n’a pas été communiqué.

; 2°) de mettre à la charge de la Régie des transports métropolitains la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., et de Me Allala pour le service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône. Considérant ce qui suit : M. B...

3.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain.

A doivent être condamnés solidairement à verser à la CCI métropolitaine et territoriale du Var la somme de 8 367, 03 euros.

Article 2 : Les conclusions présentées par la Régie des transports métropolitains au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le désistement de la Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

méconnaissent les dispositions applicables du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 2.2.5 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 9 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU METROPOLITAIN DE

du conseil métropolitain du 5 avril 2019.

d'incendie du Rhône et à Me Le Prado, avocat du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental métropolitain d’incendie

Il convient donc de condamner la Régie des Transports Métropolitains à indemniser Mme [B] [L] des conséquences dommageables de l’accident du 14 novembre 2019 .

LE METROPOLITAIN [Adresse 6] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ Monsieur [X] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bertrand

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le Pôle métropolitain du pays de Brest au titre des frais liés au litige.

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES

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