[K] [L] [R] ont confié à la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER un mandat exclusif de vendre une maison avec terrain, d’une surface de 3.200 m² située [Adresse 4], pour une somme de 340.000 euros.

[N] a confié à la société Europ Auto un mandat exclusif de vente du véhicule d'occasion BMW Série 4 type M4, année 2019, de 34 CV, au kilométrage de 59.000 km, au prix de 59.000 euros, hors commission

Le 17 février 2017, il a confié à Me [E] un mandat exclusif de recherche d'acquéreurs pour la vente de ce bien. Le notaire a trouvé un acheteur en la personne de M.

taxes comprises des ventes; que, par la suite, le 19 octobre 1990, la SCI Régina a confié à la société Uffi groupe Rome différentes missions, et, par un avenant n° 1 du 15 novembre 1990, lui a donné mandat

redressement, nommément désignés et dont les situations ont été analysées, ont effectué de la représentation pour d'autres employeurs ; que par conséquent, ils doivent être considérés comme ayant exercé sous mandat

Il résulte de l’instruction que la société Mayerson Immobilier a signé le 21 octobre 2019 un mandat exclusif de vente de bien au titre duquel la taxe en litige a été établie, puis un mandat simple de vente

, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** Par un mandat exclusif consenti le 25 août 2004 pour une durée de trois mois, avec tacite reconduction

dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux D... ont donné à la société Union immobilière du Nord, UNOR, mandat

d'environ 340 m ² et piscine à La Colle sur Loup (Alpes-Maritimes), bien dit " villa La Rumba ", pour un prix de 8. 050. 000 F (1. 227. 214 €) ; Attendu que le 17 octobre 2002, Mlle Y... a donné mandat

D'INSTALLATION NON AMORTIES, SOIT DE LA PART DE LA SOCIETE QUI CEDAIT LE BAIL, EN CONTREPARTIE D'UN DROIT DE PRIORITE QUI LUI ETAIT RECONNU, SOIT DE LA PART DE LA SOCIETE BAILLERESSE EN CONTREPARTIE D'UN MANDAT

PAR SUITE DE CETTE CIRCONSTANCE, QUE CHALVET AVAIT DONC PU LEUR APPARAITRE COMME LA PERSONNE HABILITEE A REALISER LA VENTE ET QU'UNE TELLE CROYANCE N'AVAIT PU QU'ETRE CONFORTEE PAR L'ECRIT INTITULE MANDAT

A cet égard, elle fait tout d'abord valoir qu'une délégation de mandat présuppose en principe l'existence d'un mandat exclusif, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

donné à '[Adresse 5]' un mandat exclusif de vente des cinq locaux commerciaux situés [Adresse 2], au prix de 1.350.000 euros, une rémunération de 68.000 euros étant convenue au profit du mandataire ;

lettres distinctes datées du 28 octobre 2009, l'association a régulièrement dénoncé ses contrats plus de deux mois avant leur échéance, fixée au 31 décembre 2009, et qu'elle a donné concomitamment un mandat

A l'appui de ses prétentions, l'agence [G] fait valoir que : - aux termes du mandat exclusif de vente du 17 février 2021, le mandant s'engage à signer aux prix, charges et conditions convenues toute

alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'aux termes de l'article 4 de la convention d'honoraires et mandat

AJP Immobilier un mandat exclusif de vente au prix de 330.000 € outre 16.500 € de frais d'agence portant sur la vente d'un terrain à diviser.

Cette somme a été réglée par l'acquéreur Madame [R] [N], directement à Monsieur [I] dans le cadre du mandat de recherche n° 851 intitulé « mandat de recherche exclusif d'un bien à acquérir », prévoyant