X..., grutier, portaient la mention du code APE 63-1-B relatives au "chargement ou... déchargement lors des ruptures de charge, des marchandises ou bagages ailleurs que dans les ports maritimes (manutention

suppose que celui-ci agisse sur les ordres et les instructions de son commettant ; qu'en affirmant que le préposé de la société Planzer était devenu le préposé occasionnel de la société Ectra sans

quant à l'évolution de la dette ; que cette condition ne saurait être considérée remplie lorsque, comme la SAPA, le créancier a livré pendant les quatre premiers mois d'exploitation toutes les marchandises

, ou sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison de marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat, ou sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents

de l'exercice de cette activité, qui apparaissent ou devraient apparaître en comptabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

était en réalité un chèque sans provision et que dans les jours qui ont suivi l'opposition prétendument irrégulière, la société, débitrice envers la partie civile des droits et taxes non perçus à l'occasion

La société Codirep a pour activités la distribution de marchandises neuves ou d'occasion, d'appareils électroniques et d'équipements électroménagers destinés au foyer, aux loisirs, à l'enseignement et

, entités jointes au téléphone par Card Channel Limited, font ressortir qu'elles entretiennent des relations commerciales avec Card Channel Ltd (pièces n° 6-1 à 6-6) et que lorsqu'il y a flux de marchandises

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 20 janvier 2000, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises

personnel, ni même la circonstance que les plaignants ignoraient au départ le montant de l'emprunt et aient pu croire que les sommes prêtées serviraient à régler, outre une éventuelle commission du marchand

déclaré Holger X... coupable de travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 7 000 euros ; "aux motifs que "à la suite de perquisitions effectuées aux sièges des entreprises de transport de marchandises

(la société), qui exerce une activité de marchand de biens, a donné mandat à la SCP Grimaud-Pastaud (l'avocat) aux fins de porter des enchères à la barre du tribunal de grande instance de Limoges, à l'occasion

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que ce texte met à la charge des producteurs et des marchands

Z..., à l'occasion de la livraison des denrées destinées au rayon des produits frais, le 2 juillet 1994, dès lors qu'il avait engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre de ce réceptionnaire, la

entièrement amorties et donc sorties du bilan comptable sur la base exclusive duquel l'expert mandaté par la MAAF a valorisé les marchandises détruites, que la valeur de la marchandise présente dans le

l'action civile, I'a condamné à payer à Kheira X... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le fait de ne pas avoir signalé à l'acquéreur d'un véhicule automobile d'occasion

d'exploiter des appareils de jeux distributeurs de lots dont le fonctionnement repose sur le hasard, dans les limites de temps et de lieux des fêtes foraines ; que la détermination de la qualité de marchand

précise que Jacques X... percevra les loyers du bail jusqu'en 1998 ; que ce terrain, dont le transfert de propriété n'avait pas été légalisé par acte notarié, faisait partie de l'actif de l'activité de marchand

obturer le passage des câbles dans une cloison étanche ; n° 22 : réparer le système double veille VHF sur la radio ; n° 17 : embarquer une manche à incendie, deux lances et clefs tricoises ; qu'à l'occasion

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrice X... à 15 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles à l'occasion